[dropcap]C[/dropcap]ellou Dalein Diallo, Sidya Touré, Ousmane Kaba, Faya Millimono, Lansana Kouyaté, Abdourahamane Sano, Ibrahima Diallo, Sékou Koudouno et Me Abdoul Kabélé Camara et autre ont saisi la cour de justice de la CEDEAO d’une requête introductive d’instance, enregistrée 24 février dernier, contre l’organisation ouest-africaine et ses 15 Etats-membres.

Les plaignants, tous opposés au changement de constitution et au 3^e mandat d’Alpha Condé demandent à la cour de ‘’constater, les violations, par la CEDEAO, des règles communautaires spécialement instituées pour garantir le respect des droits de l’homme, l’État de droit et la préservation de l’ordre constitutionnel’’.

Ils souhaitent que, entre autres, la cour disent que la CEDEAO a manqué à son obligation de protection des droits de l’homme, de préservation de l’ordre constitutionnel et des acquis démocratiques et de déclarer que : « Les auteurs et complices de coup d’État, les autorités en exercice qui tentent de se maintenir au pouvoir et d’empêcher toute possibilité d’alternance en modifiant la Constitution ainsi que les acteurs et bénéficiaires de tous changements anticonstitutionnels, ne peuvent se présenter à la Magistrature Suprême de leurs États respectifs. La Communauté et ses États membres ne reconnaissent pas les Gouvernements issus des prises de pouvoir par de tels procédés. », conformément à l’article 12 de l’Acte Additionnel A/SA.13/02/12 portant régime des sanctions.

Dans leur plainte déposée par l’avocat Alpha Yaya Dramé, Cellou Dalein Diallo et Cie demande à la cour de la CEDEAO de ‘’dire et juge  que tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui portent atteinte aux principes de l’alternance démocratique  sont interdits, en application des articles 1er et 12 du Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et 23.5 de la Charte Africaine sur la Démocratie’’.

La plainte a été enregistrée le 24 février par le greffe de la cour de la CEDEAO et l’audience de référé aura lieu le 12 mars prochain.