Monsieur le Premier Ministre,

Conformément à l’article 51 de la Charte de la transition, je me permets de vous adresser la présente en vue de solliciter de votre haute bienveillance la libération de certains de nos concitoyens illégalement détenus.

En effet, l’article 51 de la charte susmentionnée dispose : « Le Premier Ministre dirige, coordonne et anime l’action gouvernementale.

Il dispose de l’Administration. Il veille au bon fonctionnement des services publics, à la bonne gestion de l’économie nationale, des finances publiques et des domaines de l’État, des entreprises et des organismes publics.

Il assure l’exécution des lois et règlements.

Il veille à l’application des décisions de justice. »

Monsieur le Premier Ministre, l’un, pour ne pas dire le seul, des attributs que Dieu a confiés aux humains sur terre, est celui de juger leurs semblables.

Le Coran, dans la sourate 42 verset 15, appelle à « juger avec équité ».

Dans Romains, chapitre 13, verset 4, la Bible nous enseigne : « Le magistrat est serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si tu fais le mal, crains ; car ce n’est pas en vain qu’il porte l’épée, étant serviteur de Dieu pour exercer la vengeance et punir celui qui fait le mal. »

Les deux plus grandes religions monothéistes enseignent donc la notion de justice, le pouvoir de juger ceux qui transgressent les lois établies dans la société.

Ceci implique, premièrement, que toute poursuite doit être dirigée uniquement contre ceux qui font du mal à la société, qui ont commis un crime ou un délit prévu et puni par la loi pénale de chaque pays.

Secundo, le pouvoir de retenir, de juger et de condamner est exclusivement réservé aux magistrats ou aux personnes habilitées à cet effet par la loi.

Tertio, nul ne peut être puni ou privé de sa liberté que pour un comportement antisocial qu’il a commis. Autrement, il ne doit être inquiété, notamment lorsque la justice elle-même l’aura blanchi.

N’est-ce pas ce qui est stipulé à l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par nos lois ?

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. »

Tout le système judiciaire est aujourd’hui pris à partie par deux groupes qui se livrent au jeu du tir à la corde.

Le tir à la corde est un sport d’équipe où les deux protagonistes tirent, chacun, l’autre vers lui à travers l’extrémité du bout de la corde, au-delà d’une ligne de démarcation, le but étant de remporter une épreuve de déstabilisation par la force et la solidarité.

Chaque protagoniste oublie que cette discipline a été retirée des Jeux olympiques depuis 1920, en raison de problèmes techniques, comme des chaussures trop lourdes utilisées par les athlètes ou des tricheries.

C’est dans ce duel que Dame Thémis est en train de perdre la boussole dont elle est détentrice depuis le 5 septembre 2021, suite à la prise du pouvoir par le Général-Président Mamadi Doumbouya.

Le problème est que, dans le nœud de cette corde, se trouvent coincés nos concitoyens, tels que les inculpés dans la procédure relative à l’attaque de la Maison centrale de Conakry du 3 novembre 2023, laquelle s’est soldée, depuis le 23 janvier 2025, par l’ordonnance de non-lieu n°006 de Monsieur Flomonan Sagno, juge d’instruction au Tribunal militaire permanent de Conakry.

Dans ce dossier, appelé Ministère public contre Sergent-chef Mamady Kallo et 72 autres, il s’agit de l’attaque de la Maison centrale de Conakry, la nuit du 3 novembre 2023, par un groupe de personnes lourdement armées, où étaient détenus, dans le cadre du procès dit du 28 septembre 2009, l’ancien Président de la transition de 2009, le Capitaine Moussa Dadis CAMARA, et plusieurs autres.

Dans cette procédure, 74 personnes avaient été inculpées, dont seulement 2 sous contrôle judiciaire, et les 72 autres sont sous les verrous depuis deux ans, au grand dam de leurs conjoints, enfants et proches. Ce sont :

Sergent-chef Mamady Kallo, Sergent-chef Ousmane Sidibé, Adjudant-chef Fankanda Konaté, Adjudant Aboubacar Conté, Caporal Mohamed Makhissa Bangoura, Caporal-chef Amadou Tâta Diallo, Adjudant-chef Dantouma Doumbouya, Sous-lieutenant Ibrahima Sory Keïta, Albert Fangamou, Marie Senesdy, Lieutenant-colonel Thierno Ahmed Tidiane Diallo, Lieutenant-colonel Pierre Gaou Béavogui, Sous-lieutenant Mamady 2 Camara, Sergent-chef Mohamed Mbemba Camara dit Zidane, Caporal Amara Camara, Sékou Koné, Adjudant-chef Abou Bangoura, Caporal-chef Houssein Aly Echour, Mohamed Chérif Camara, Sivily Guilavogui dit Apôtre Saint Jean, Sergent-chef Kalla Soumah, Moustapha Kourani Keïta, Adjudant-chef Souleymane Sidibé, Sergent Mamady Kourouma, Sergent-chef Issiaga Camara, Adjudant Thierno Moussa Bangoura, Adjudant-chef Abdoulaye Camara, Adjudant-chef Aboubacar Diaouné, Adjudant-chef Idrissa Bangoura, Adjudant Mohamed Camara, Lamine Sacko, Caporal Faya Thomas Millimono, Diecké Iromou, Sidiki Keïta, Sous-lieutenant Mouctar Sylla, Sergent-chef Fatoumata Doumbouya, Adjudant Seydouba 1 Bangoura, Mohamed Lamine Camara, Adjudant Pierre Kouassy, Adjudant Mamady Haïba Camara, Sergent-chef Amadou Camara, Sous-lieutenant Mohamed 3 Camara, Caporal-chef Souleymane Oularé, Adjudant-chef Amara Nafi Camara, Adjudant Ousmane Mara, Sergent-chef Kadiatou 1 Camara, Caporal-chef Mohamed Diané, Adjudant-chef Layba Camara, Adjudant-chef Aboubacar Sidiki Bah, Lieutenant Fodé Momo Camara, Caporal-chef Mohamed Sangaré, Brigadier-chef Yacouba Baldé, Sergent-chef Mbemba Bangoura, Sergent-chef Salimatou Camara, Sergent-chef Mabinty Soumah, Jean Claude Loua, Jean Haba, Sergent-chef Augustin Kpogomou, Mao Béavogui, Adjudant-chef Kouramodou Doumbouya, Adjudant-chef Lancinet Camara, Lieutenant-colonel Mohamed Yondo Ouedouno, Moussa Tiégboro Camara, Colonel Claude Pivi, Sous-lieutenant Fodé Bangoura, Lieutenant Mamadou Dian Diallo, Lieutenant C.E. Mamy, Caporal-chef Joseph Wata Soumah, Caporal-chef Ibrahima Sory Sylla, Caporal Mory Ismaël Nabé, Sergent-chef Hadjiratou Condé, Starzensky Nicolay, Colonel Blaise Goumou et Moussa Dadis CAMARA, poursuivis pour : détention illégale d’armes, rébellion, participation à une association de malfaiteurs, évasion, assassinat, abandon de poste, violation des consignes, entrave à la saisine de la justice, désertion et complicité d’assassinat.

La conséquence du non-lieu est la mise en liberté de l’inculpé. D’où ce cri du cœur.

Dans ce dossier, je voudrais attirer votre haute attention sur le cas particulier du Colonel Claude Pivi.

En effet, techniquement, le Colonel Claude est illégalement détenu, dans la mesure où le mandat d’arrêt en vertu duquel il a été arrêté au Libéria et extradé en Guinée avait été émis par le juge d’instruction du Tribunal militaire permanent de Conakry, qui vient de clôturer son instruction par l’ordonnance de non-lieu susmentionnée.

Dès lors que le mandat d’arrêt décerné par le Tribunal de première instance de Dixinn, délocalisé à la Cour d’appel de Conakry, n’a pas été exécuté contre lui, sa détention devient, sans doute, illégale et sans titre.

Monsieur le Premier Ministre, le Colonel Pivi est perclus par la maladie. Il vient encore de subir une dure épreuve avec la perte tragique de son épouse, dont il n’a pas pu assister aux obsèques.

Nous avons tendu nos oreilles, rivé nos yeux à notre télévision nationale lors du journal de 20h du 5 septembre 2025, date anniversaire de la prise du pouvoir par le CNRD, dans l’espoir que le Président aurait posé un acte de décrispation sociale en libérant certains prisonniers, mais hélas.

Plusieurs courriers ont déjà été adressés aux autorités judiciaires pour demander la libération de ces pensionnaires, sans succès.

C’est la raison pour laquelle, force devant rester à la loi, nous nous livrons à cet exercice, conformément à l’article 51 de la charte susmentionnée, pour l’exécution de la décision judiciaire évoquée.

Dans l’attente, et en vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments de très haute considération.

Maître David BEAVOGUI

Avocat à la Cour