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Adoption du volet recettes de la Loi de finances rectificative 2023 par le CNT

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Passant de 27 910,95 milliards de GNF de la Loi de Finances Initiale à 29 029,32 milliards GNF, les conseillers nationaux ont procédé, ce mardi 19 septembre, à l’examen et à l’adoption du volet recettes de la Loi de finances rectificative 2023. Soit un accroissement de (4,01%) qui se chiffre à 1 118,37 milliards de GNF.

En présence de 66 conseillers nationaux sur 81 inscrits, le volet recettes de la Loi de finances rectificative a été adopté à la majorité au Conseil national de la transition (CNT).

Dans le rapport de la Commission Plan, affaires financières et contrôle Budgétaire du CNT, saisie au fond, le projet de Loi de finances rectificative. dans son volet recettes est évalué à 29 029,32 milliards de GNF en LFR contre 27 910,95 milliards de GNF en LFI, soit une augmentation de 1 118,37 milliards de GNF (4,01 %).

Les recettes du budget général sont projetées à 27 832,25 Mds contre 26 625,04 Mds en LFI 2023, soit une hausse de 1 207,21 Mds (4,53%). Elles se décomposent en recettes fiscales pour 24 737,801 Mds, dons, legs et fonds de concours pour 1 285,55 Mds et autres recettes pour 1 808,90 Mds.

Quant aux budgets d’affectation spéciale, ils sont évalués à 1 197,07 Mds contre 1 285,91 Mds en LFI 2023, soit une baisse de 88,84 Mds (-6,91%). Cette projection concerne : le Fonds National de Développement Local (FNDL) pour 429,99 Mds contre 569,96 Mds en LFI, soit une baisse de 139,97 Mds, le Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON) pour 256,29 Mds contre 342,21 Mds, soit une baisse de 85,92 Mds, le Fonds d’Investissement Minier (FIM) pour 143,33 Mds contre 189,99 Mds, soit une baisse de 46,66 Mds ; le Fonds Commun de l’Education (FCE) pour 367,46 Mds contre 183,76 Mds, soit une augmentation de 183,70 Mds.

Selon le même rapport présenté, les prévisions de recettes des régies financières se présentent ainsi qu’il suit par rapport à la loi de finances initiale : La Direction Générale des Impôts 14 845,52 Mds contre 13 537,75 Mds, la direction Générale des Douanes 9 793,53 Mds contre 10 772,99 Mds, dont RER 524,16 Mds contre 778,13 Mds, la direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique 2 737,26 Mds contre 2 349,85 Mds.

Lors de l’examen du volet recettes de la LFR 2023, les conseillers nationaux ont formuler plus d’une vingtaine de recommandations au gouvernement dont entre autres.

Les multiples arrêtés conjoints de partage de ressources affectent sensiblement la mobilisation des recettes budgétaires étant entendu que les structures concernées bénéficient d’allocations financières. Ce constat est d’autant plus pertinent que nos analyses ont révélé une perte de 555 milliards au détriment du trésor public rien que pour la période allant de janvier à fin aout 2023. Par conséquent, le CNT invite le gouvernement, à travers le ministre en charge des Finances, à fournir dans un bref délai la liste exhaustive de tous les arrêtés conjoints pour examen.

Les contraventions policières liées au mauvais stationnement des véhicules ne sont pas reversées au Trésor. Pire, ni le Trésor, ni le ministère de la Sécurité encore moins le gouvernorat de la ville de Conakry n’a connaissance de la destination de ces recettes. Le CNT recommande fermement que les entités concernées prennent toutes les dispositions pour l’intégration de ces recettes dans le compte unique du Trésor Public avant le dépôt de la LFI 2024.

Au regard du faible niveau de mobilisation des impôts et taxes à l’intérieur du pays, le CNT recommande de procéder au recrutement du personnel nécessaire et l’accélération des opérations de digitalisation.

Partant du constat de la baisse considérable de la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal ayant entrainé une baisse des recettes de l’État et tenant compte du fait que plus de 70% des exportations sont soutenues par cette catégorie d’extraction, le CNT recommande de revoir la taxe de l’exportation de l’or de 50 dollars par kilogramme exporté à 0,5% de sa valeur pour le projet de loi de finances 2024.

Apres avoir fait le constat sur le niveau important des recettes engrangées par les amendes et pénalités douanières, le CNT suggère de revoir à la hausse la part du trésor public de 5% à 10%.

A date, 28 sur 55 sociétés publiques ne payent pas de dividendes à temps ou ne les payent pas du tout. Le CNT recommande la tenue des Conseils d’administration avant le 30 juin de chaque année et le paiement de tous les dividendes par les sociétés concernées d’ici la LFI 2024.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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