L’arrêt rendu par la Cour suprême le 25 juillet dernier dans l’affaire de mise en liberté de Dr Mohamed Diané, détenu à la maison centrale de Coronthie depuis plus d’un an, fait polémique entre les avocats du prévenu et le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). 

Sur le plateau de Djoma TV, Aly Touré donne des précisions sur sa requête à la Cour suprême afin qu’elle soit plus explicite sur sa décision.

‘’Je me suis adressé à la Cour suprême à travers une requête parce que j’ai constaté que depuis que cet arrêt a été rendu, les avocats de ces prévenus notamment Dr Mohamed Diané sont en train de faire des interprétations erronées de l’arrêt qui a été rendu. Je comprends très bien cet arrêt. Quand je lis entre les lignes de cet arrêt, je n’ai aucun problème par rapport à sa compréhension’’, explique l’empereur des poursuites à la CRIEF.

Et de poursuivre : ‘’Mais vu que ces derniers temps, au niveau des réseaux sociaux, ils sont en train de dire des choses qui ne sont pas exacte alors que ce n’est pas moi qui ai pris cette décision, je me suis dis alors de m’adresser à la Cour suprême. Parce que c’est elle qui a rendu la décision. Elle n’a qu’à nous dire ce qu’elle a voulu dire dans son arrêt en termes plus accessibles à tout le monde. Quel que soit le juge, s’il y a des difficultés liées à une décision, on revient devant le juge pour qu’il interprète sa décision. C’est tout à fait normal’’.

A en croire le procureur spécial de la CRIEF, ‘’l’arrêt se suffit à lui-même. Une décision de justice comprend principalement deux parties : le motif et le dispositif. Le motif, c’est l’analyse que le juge a faite d’une affaire pour aboutir à une décision qui se trouve dans le dispositif. Le dispositif est en termes clairs, c’est le résumé du motif. Si vous lisez le dispositif et vous avez des difficultés de compréhension, lisez les motifs pour comprendre beaucoup plus. Dans les motifs de l’arrêt de la Cour suprême, la chambre pénale a dit en termes clairs : ‘Pendant que nous sommes en train d’examiner le recours du pourvoi du procureur spécial dans l’affaire Diané, nous avons constaté que le juge du fond de la CRIEF, notamment la chambre de jugement a sérieusement évolué dans l’examen de cette affaire’’’.

Aly Touré rappelle que ‘’l’article 244 du code de procédure pénale dit qu’en matière de liberté, lorsque la juridiction de jugement est saisie, il appartient à cette juridiction de statuer sur les demandes de liberté. La Cour Suprême dit : Vu que cette juridiction est saisie, l’examen de ce pourvoi par rapport à la liberté à mon niveau est sans objet. Parce que cette demande qu’on est en train d’examiner en pourvoi peut être réitérée à tout moment devant la juridiction de jugement de la CRIEF. Donc, allez là-bas, posez vos problèmes de liberté. Parce que l’examen de ce pourvoi-là à mon niveau est sans objet’. C’est ce que le juge Suprême a dit dans son dispositif’’.

‘’Quand la Cour suprême rejette un pourvoi, elle dit clairement : ‘En conséquence, rejette le pourvoi’, ça ne souffre d’aucune ambiguïté. Cette fois-ci, elle dit qu’elle a constaté que le juge de fond est saisi et devant qui les demandes doivent être portées. Donc, d’aller là-bas. Mais comme ils (les avocats de Dr Diané), de mauvaise foi, ont des difficultés de compréhension, je me suis adressé à l’auteur de l’acte parce que la Cour suprême est là. Elle va dire dans un français accessible ce qu’elle a voulu dire dans son arrêt’’, martèle-t-il.

Djiwo BARRY, pour VisionGuinee.Info

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