Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat assure que la plupart des dossiers dans les juridictions de la Guinée sont liés à des conflits domaniaux.

Mory Condé dénonce l’occupation illégale des domaines de l’Etat par des anciens haut commis de l’Etat. Extraits…

‘’De Conakry à Yomou, de Koundara à Lola, dans toutes les juridictions placées sous la tutelle du ministère de la justice, 80 à 90% des dossiers sont liés aux conflits domaniaux. C’est pour remédier à cela que le chef de l’Etat a insoufflé une nouvelle dynamique et a donné une feuille de route claire qui est la réforme institutionnelle (…).

Autant nous avons la volonté de récupérer les domaines spoliés de l’Etat, autant nous faisons en sorte que les citoyens concernés puissent bénéficier d’un traitement juste et équitable dans le strict respect des lois. Nous ne voulons pas qu’il y ait des incidents, que des personnes soient dépossédées de leurs supposés biens sans mettre la forme et que demain, ces mêmes personnes puissent ester l’Etat en justice pour les récupérer. C’est pourquoi, nous avons mis en place un cadre légal pour que même le citoyen dépossédé puisse reconnaître que tel bien appartient à l’Etat.

Aujourd’hui, plusieurs citoyens qui réclament la paternité de certains fonciers. Lorsqu’un ministre de l’urbanisme ou un décret d’affectation est donné à quelqu’un, il y a toujours un délai qui l’accompagne. On dit toujours que tel terrain est attribué à tel individu pour un bail de 60 ans, 90 ans. Après, on dira que la personne a 3 ans pour la mise en valeur. L’objet du bail est aussi défini. Lorsque sur ces 3 questions, il y a un changement, l’acte devient nul. Quelqu’un qui a bénéficié du bail d’un terrain de l’Etat pour bâtir une école et vient pour faire un immeuble avec des logements, l’objet du bail n’étant plus respecté, il viole le principe et ça tombe dans le portefeuille de l’Etat. Ce qui veut dire qu’à date, il y a plus de 800.000 m² de fonciers qui sont récupérés des mains de certaines sociétés, entreprises et particuliers et reversés dans le portefeuille de l’Etat.

Le secteur de l’habitat est resté pendant près de 20 ans le parent pauvre de l’administration publique. Malheureusement, les cadres qui sont passés n’ont pas aidé l’Etat à assurer une bonne gouvernance foncière. Conséquence, chaque fois qu’on eu besoin d’assainir quelque part, au lieu que ça soit des citoyens, ce sont des anciens cadres de l’administration et du ministère de l’Habitat que vous trouvez devant vous. Le dernier cas, c’était avec mon homologue du ministère de l’énergie. Une réserve foncière de 120 hectares qui a été allouée à la SEG depuis 1954. Donc, avant l’indépendance.  La réserve foncière, c’est pour la production de l’eau potable pour Conakry, aujourd’hui vous partez sur ce site, il y a moins de 40 hectares qui restent. Et quand vous faites le tour des habitations construites, vous remarquez que ce sont des anciens ministres de l’habitat, des anciens secrétaires généraux et des anciens directeurs généraux.

Vous avez tout un quartier qui est propriété de l’Etat. Est-ce qu’il faut aller aujourd’hui casser tout un quartier ? Ça sera en déphasage avec ce que nous a dit le chef de l’Etat. Donc, nous cherchons à mettre en place une législation pour permettre à ces personnes d’être régularisées, à l’Etat de pouvoir bénéficier de quelque chose et sortir ces réserves du portefeuille de l’Etat pour ne pas qu’il y ait du deux poids deux mesures.

Tout ce que nous cherchons, que ce soit la gouvernance du CNRD ou celle de demain, c’est que l’Etat puisse restaurer son autorité sur tout ce qui est gouvernance publique et que les citoyens aussi puissent s’assurer que les services publics qu’ils bénéficient vis-à-vis de l’Etat soient bien fournis et respectent un certain nombre de règles. Mais également, que les personnes qui investissent sur le foncier en Guinée soient rassurées qu’elles ne seront pas expropriées’’.

Par Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info

00224 622 98 97 11/boussouriou.bah@visionguinee.info