Les conflits domaniaux touchent la grande muette à Coyah et Kindia. C’est du moins l’annonce faite par le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, qui dit avoir constaté des actes répétés d’occupation illégale, de morcellement et de cession frauduleuse des parcelles à l’intérieur du site militaire de Tabily, situé dans le district de Moriakhori, à cheval entre les préfectures de Coyah et de Kindia.

“Ces agissements, manifestement contraires à la loi, sont le fait d’individus se prévalant indûment de droits coutumiers sur un domaine relevant exclusivement du patrimoine de l’État”, martèle le département dirigé par Mohamed Lamine Sy Savané.

Le ministère en charge de l’aménagement du territoire rappelle que “le site de Tabily, classé depuis 2009 propriété des forces armées guinéennes, constitue une emprise militaire à caractère stratégique, affectée à des missions d’intérêt supérieur, notamment à la réalisation d’infrastructures de défense et de formation dans le cadre de l’École technique préparatoire et du Prytanée militaire”.

À ce titre, poursuit le communiqué, “le domaine bénéficie d’un régime juridique de protection spécifique. Ainsi, toute occupation, transaction, tentative d’appropriation ou reconnaissance de droit sur ce site, en dehors des procédures légales régulièrement établies par l’État, est nulle et de nul effet”.

Il rappelle que “le respect du droit foncier et de l’intégrité du domaine public constitue un principe fondamental de l’État de droit. Nul ne peut se prévaloir d’arrangements informels pour porter atteinte à un domaine relevant de la souveraineté nationale”.

En conséquence, souligne le communiqué signé par Mohamed Lamine Sy Savané, “les activités de morcellement, de vente ou d’occupation sur le site de Tabily doivent cesser immédiatement. Les personnes impliquées sont invitées à se conformer sans délai aux dispositions légales en vigueur”.

Et d’annoncer que “les services compétents de l’État procéderont, dans le strict respect des procédures légales, aux opérations nécessaires de constat, de cessation des occupations irrégulières et de remise en état du site”.

“Les auteurs, complices et bénéficiaires de ces actes s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur. Les autorités administratives, foncières et sécuritaires sont instruites de veiller à l’application rigoureuse du présent communiqué, dans le respect des droits des personnes et des garanties prévues par la loi”, instruit le ministre Savané, tout en appelant “au sens civique, à la responsabilité collective et au respect scrupuleux de l’autorité de l’État. La préservation du domaine public et des emprises militaires est une exigence de souveraineté et de sécurité nationale à laquelle nul ne saurait se soustraire”.

Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info

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