Si le projet de nouvelle constitution est adopté à l’issue du scrutin référendaire du 21 septembre prochain, la Guinée disposera d’un parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Pour la première fois, le pays aura un Parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et d’un Sénat. Selon l’article 108 de la future loi fondamentale, il s’agit de ‘’l’Assemblée représentative des collectivités décentralisées et des diverses composantes socioprofessionnelles de la nation’’.

L’article 109 de la future constitution précise que le Sénat ‘’ne peut faire l’objet de dissolution’’. Les sénateurs auront un mandat de six ans renouvelable, comme le stipule l’article 110.

Pour accéder à la fonction sénatoriale, les candidats doivent être de nationalité guinéenne, jouir de leurs droits civils et politiques, et être âgés entre 40 et 80 ans.

‘’Ne peuvent accéder aux fonctions de sénateur que les citoyens reconnus pour leur probité, leur intégrité, leur expérience professionnelle et leur haute qualification dans le domaine juridique, politique, économique, social, culturel, religieux ou scientifique’’, lit-on dans le projet de nouvelle constitution.

Pour garantir leur indépendance, les sénateurs ne peuvent exercer aucune fonction au sein d’un parti ou d’une organisation sociopolitique. Leurs fonctions sont également incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction publique ou privée rémunérée.

Sur la composition, ‘’le tiers des sénateurs est choisi par le président de la République au sein des membres des entités socioprofessionnelles les plus représentatives et parmi les personnes ressources compétentes’’.

Les deux tiers restants seront élus par un corps électoral composé des conseillers régionaux et communaux de chaque région du pays.

Le projet de nouvelle constitution prévoit qu’une loi organique fixera le nombre de sénateurs, leur mode d’élection ou de désignation, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les avantages et le montant de leur indemnité ainsi que les règles applicables en cas de vacance d’un siège de sénateur.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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