La clôture des ateliers d’examen et de validation du projet de Guide de la légistique ont eu lieu, ce mercredi 28 aout, à Conakry. Lancés le 5 aout dernier au Centre national de perfectionnement à la gestion (CNPG) par le Conseil national de la transition (CNT), ces travaux réunissant environs 157 experts nationaux, ont abouti à plusieurs recommandations.

Après des semaines d’intenses travaux entre des conseillers nationaux et 157 experts venus des différents ministères, de la primature, de la Cour suprême, de la Cour des comptes et la Cour d’appel de Conakry, de l’Ordre des avocats, des universités, de la Grande chancellerie et des communes de Conakry, les travaux relatifs à l’examen et la validation du projet de Guide de la légistique ont été bouclés.

Initié par la direction des Affaires Juridiques et de la légistique du CNT sous le leadership du Dr Dansa Kourouma, d’importants amendements et recommandations ont été formulés au cours des travaux qui visent à obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques.

Au titre des amendements, il a été suggéré ‘’l’insertion d’un diagramme d’évaluation des lois, élargissement de l’exigence d’évaluation à tous les textes de lois, prendre en compte la jurisprudence de la Cour suprême à la liste des situations qui peuvent justifier la nécessité de légiférer, élargissement du principe de collaboration et de non-substitution des assistants parlementaires aux légistes à tous les niveaux’’.

En termes de recommandations, les participants ont proposé la prise en compte  de la ‘’dimension environnementale dans l’étude d’impact des lois, l’élaboration d’une loi qui rend obligatoire l’étude d’impact des lois, la création d’une commission nationale suivi et évaluation normative, l’insertion d’une page de définition des mots et expressions clés, la création dans les différents ministères d’une direction chargée de la légistique, une large vulgarisation du Guide de légistique après sa validation, élargissement du Guide aux normes rédactionnelles des actes règlementaires, la réduction des renvois dans le Guide pour faciliter sa compréhension, la précision dans le Guide la phase à laquelle les propositions de loi deviennent définitives pour la saisine du Parlement’’.

A l’issue des travaux, les participants n’ont pas manqué d’exprimer leurs remerciements à l’endroit des initiateurs. ‘’Nous avons appris et surtout avons eu un avant-goût très intéressant de ce que l’on appelle légistique.  Nous espérons que les contributions que nous avons faites permettront de relever la qualité du guide. Nous sommes heureux et fiers d’avoir participé à ce travail sur un outil précieux pour la professionnalisation et la qualification du travail législatif. Cet outil restera dans les annales du parlement avec la contribution et l’empreinte anonyme de chacun des participants que nous sommes’’, a indiqué le conseiller N’Gouamou Fabara Koné au non des participants.

Le vice-président du CNT, qui a présidé la cérémonie de clôture, a assuré que l’aboutissement de ces travaux d’examen et de validation du projet du Guide de la légistique est un grand exploit pour notre pays.

‘’Nous avons ensemble abouti à un exploit en proposant à la Guinée un guide légistique. Une première depuis notre indépendance. Cela est d’abord à l’honneur du président du CNT qui a été très inspirant en la matière. Notre travail de législateur voudrait que nous disposions de cet outil essentiel pour notre travail au quotidien. Donc qu’il soit remercié pour l’inspiration, la pro-activité qu’il a eue à nous mettre au travail pour enfin aboutir à un produit de qualité’’, a déclaré Elhadj Sény Facinet Sylla, avant de féliciter les participants pour leurs contributions.

‘’Nous pensons que chacun de nous, à son niveau, pouvoir faire bon usage du projet et qu’à l’avenir, nous pourrons essayer d’harmoniser ce que nous avons en termes d’écriture des lois, de production des textes réglementaires et termes de production des lois. Merci à tout le monde et mettons-nous dans la peau de ceux qui ont travaillé pour sortir ce travail gigantesque’’, a-t-il conclu.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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