[dropcap]L[/dropcap]ors d’une plénière ce mercredi à l’hémicycle, les députés ont adopté le projet de loi portant répression des fraudes et des actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des agents des forces de sécurité.
Cette loi, selon le patron du département de la justice vient de la non-application de certains textes.
‘’Nous avions fait des constats par rapport à l’incrimination de certains comportements dans la plupart des textes déjà existants’’, indique Me Mory Doumbouya.
Dans la loi qui vient d’être adoptée, explique le Garde des sceaux, ‘’nous avons visé l’ensemble des comportements qui étaient soit peu réprimés, mal réprimés ou qui ne faisaient l’objet d’aucune incrimination spéciale. Pourtant, il est établi aujourd’hui, d’après nos constats, que ces comportements deviennent des facteurs récurrents de troubles systématiques à l’ordre public’’.
Me Doumbouya estime qu’il ‘’appartenait au gouvernement, notamment au ministère de la justice, d’introduire un projet de loi à l’assemblée nationale avec le concours des députés pour discuter de la nécessité de tenir compte de la récurrence de ces comportements en vue de parvenir à une règlementation qui vient d’être obtenue en termes de loi’’.
Outre la loi portant répression des fraudes et des actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des agents des agents de forces de sécurité, la représentation nationale a renforcé la législation pour lutter contre l’exportation clandestine des produits pétroliers et des engrais, la vente des marchandises périmées et dépôt des ordures dans des espaces publics.
Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info
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