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Le CNT adopte de deux projets de loi sur le contenu local et le code pénal

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Le Conseil national de la transition (CNT) a précédé dans la soirée du jeudi 22 septembre à l’adoption de deux projets de loi relatifs au contenu local et à la modification de certaines dispositions du code la procédure pénale.

Initialement prévue pour 16h, c’est aux environs de 20h30 que cette plénière, qui a connu la présence de 71 conseillers, 3 absents et 7 excusés sur les 81 inscrits, a débuté.

Le projet sur le contenu local, initié par le ministère du commerce, de l’industrie et des PME, et la modification de certaines dispositions du code de procédure pénale, initiée par le ministère de la justice et des droits de l’homme, ont été adoptés à la majorité le CNT.

Le président du CNT, Dansa Kourouma dans discours, a indiqué que l’adoption de ces deux textes ‘’va renforcer l’arsenal juridique de la République de Guinée et que le contenu local est un meilleur moyen de redistribution de la richesse nationale.

L’adoption de ce projet de loi sur le contenu composé de 31 articles permettra à la Guinée d’améliorer certains aspects liés au contenu notamment, l’approvisionnement en biens et services pour tous les secteurs de l’économie nationale, l’aménagement de conditions favorables pour la participation privée nationale dans les différents projets d’investissement,

Le projet va favoriser à coups sûrs la création d’un cadre favorable pour la promotion du secteur privé national à travers le transfert de technologies, le renforcement des capacités des travailleurs guinéens afin qu’ils puissent occuper un large éventail de responsabilités au niveau des projets en Guinée, la mise en place d’un mécanisme institutionnel de suivi-évaluation des obligations liées au contenu local, en adéquation avec les politiques publiques.

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Concernant le code de procédure pénale adopté le 26 octobre 2016, le projet de loi portant modification de certaines dispositions comporte deux (2) articles. L’article premier énonce la modification de certaines dispositions des articles 13, 36, 80, 101, 147, 174, 239, 251, 260, 360, 623, 631, 856, 884, 975, 994, 1018, 1059, 1063, 1066, 1188 et 1221.

Plusieurs recommandations ont été formulées par les conseillers nationaux. Il a été demandé entre autres au ministère du commerce de vulgariser à tous les niveaux (administrations, entreprises publiques et privées) et en langues nationales le concept de contenu local, renforcer l’investissement à la base en faveur des secteurs comme l’agriculture, l’élevage, la formation professionnelle, l’artisanat, le tourisme, la pêche, la culture, pour permettre à cette loi d’être bénéfique.

Au ministre de la justicee, demande a été faite de reformuler l’article 994 de la manière suivante : « Les modalités et conditions d’application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret pris en conseil des ministres, après avis de la Haute Autorité de la Communication. Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles le fichier conserve la trace des interrogations et consultations dont il fait l’objet. »

Il a été signalé que le texte soumis aux conseillers nationaux par le ministère de la Justice occulte l’avis de la Haute Autorité de la Communication sans aucune justification. Or, lorsque le législateur soumet une disposition au renvoi à un acte règlementaire, il lie la compétence de l’autorité exécutive en vue d’observer une formalité substantielle à laquelle celle-ci ne peut déroger.

La commission a demandé au département que dirige Charles Wright de revenir, en ce qui concerne l’avis de la Haute Autorité de la Communication au texte initial et maintenir seulement le renvoi au décret pris en conseil des ministres et de faire en sorte que les textes d’application soient élaborés dans les meilleurs délais, afin que le souci exprimé dans l’exposé des motifs soit pris en compte.

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Aux termes des débats, les ministres porteurs de projets, Rose Pola Pricemou et Charles Alphonse Wright, se sont engagés à répondre à toutes les préoccupations des conseillers nationaux et de prendre en compte les recommandations formulées.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

00224 621 77 38 52/bahpathe17@gmail.com

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