Le président du Conseil national de la transition (CNT) a convié, ce mercredi 7 février 2024, les membres de son institution à une plénière portant sur l’examen et l’adoption de trois textes de lois. Il s’agit entre autres du projet de loi portant code pastoral de la République de Guinée et du projet de loi portant orientation agricole de la République de Guinée soumis par le ministère le ministère en charge de l’agriculture et de l’élevage.

Concernant le projet de loi portant orientation agricole de la République de Guinée, c’est la commission des Affaires économiques et du développement durable qui a été saisie pour l’examen dudit projet qui traduit la volonté de l’État, des acteurs et partenaires des sous-secteurs du développement rural, de rendre le secteur plus rentable en passant d’une agriculture de subsistance à une agriculture intensive et diversifiée, respectueuse de l’environnement, avec en toile de fond, la satisfaction des besoins croissants et légitimes des populations.

Dans le rapport de la commission de fond à cet effet, il est inscrit que ce projet de loi va créer les conditions de l’émergence d’une production agrosylvopastorale et halieutique permettant d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la création d’emplois et de richesse nationale pour un développement durable de la Guinée. Il promeut la souveraineté alimentaire en tenant compte de l’environnement concurrentiel actuel, tout en assainissant le climat national des affaires.

Selon le même rapport, cette loi revêt une importance capitale pour donner un souffle nouveau à un secteur vital de notre économie qui peine à se développer malgré tout le potentiel dont regorge notre pays. Cette loi permettra, à coup sûr, d’accompagner les efforts engagés par le gouvernement en matière de refondation de l’Etat.

Au regard des travaux en commissions et en inter-commissions, plusieurs recommandations ont été formulées par les conseillers nationaux. Il s’agit de la prise effective et dans les meilleurs délais des textes d’application de cette loi, le renforcement de la concertation avec les départements concernés pour une meilleure coordination des activités du secteur.

Ils recommandent également la mise en place de mesures concrètes pour l’accompagnement des victimes en cas de catastrophes et d’épidémies, la prise en compte de certaines catégories de terres autres que les bas-fonds et les plaines dans les projets d’aménagement et la poursuite des efforts de financement du sous-secteur du développement rural à travers les ressources du budget national.

Pour ce qui est du second projet de loi relatif au code pastoral de la République de Guinée, c’est la Commission constitution, lois organiques, administration publique, organisation judiciaire qui a procédé à l’examen du texte qui s’inscrit dans le cadre de la valorisation du potentiel existant et d’un développement harmonieux du secteur de l’élevage.

Ce projet de loi qui contribue à doter le secteur de l’élevage guinéen d’un cadre juridique approprié vise essentiellement à accroître la productivité de l’élevage par des efforts de modernisation et garantir la sécurité alimentaire, asseoir une gestion concertée des ressources naturelles disponibles en zones pastorales et agropastorales, développer les activités pastorales et l’exploitation rationnelle des parcours ainsi que la préservation et la conservation durable des terres de parcours.

Il vise aussi à fixer les règles générales devant régir la pratique de l’élevage traditionnel, semi-intensif et intensif, encadrer le pastoralisme et favoriser le développement durable des systèmes d’élevage, garantir aux éleveurs l’accès aux ressources pastorales, en vue d’une exploitation optimale, dans le strict respect des lois et règlements ainsi que des droits d’usages pastoraux du milieu rural.

Ce projet de loi consiste également à déterminer les principales obligations qui incombent aux éleveurs dans l’exercice de leurs activités, notamment en ce qui concerne la préservation de l’environnement et le respect des biens d’autrui, établir les principes juridiques se rapportant à l’organisation de l’exploitation des ressources naturelles à des fins d’élevage, garantir les droits d’usages pastoraux, régler les différends entre les éleveurs, les agriculteurs et autres professionnels utilisateurs des ressources naturelles, déterminer les droits essentiels des éleveurs, notamment en matière de mobilité des animaux et d’accès aux ressources pastorales.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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