En marge d’une plénière tenue, ce vendredi 21 juillet, les conseillers nationaux ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant statut particulier des institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentations et d’information. Objectif, promouvoir et renforcer entre autres la coopération interinstitutionnelle dans l’enseignement supérieur.
Ce projet de loi portant statut particulier des institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentations et d’information, initié par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, a été soumis pour examen à la Commission Santé, Education, Affaires sociales et Culturelles du CNT avant adoption.
Dans le rapport de la commission du CNT saisie au fond, il ressort clairement la nécessité de doter les 18 institutions d’enseignement supérieur et 32 institutions de recherche scientifique, de centres de documentation et d’information dont dispose la Guinée, d’un statut particulier correspondant à leurs spécificités afin de leur permettre d’accomplir leurs missions avec efficacité et efficience.
Selon le même rapport, ce projet est composé de 37 articles répartis en six (6) titres subdivisés en six (6) chapitres à savoir les dispositions générales (Article 1 à 8), organisation et fonctionnement (Article 09 à 19), personnel (Articles 20 à 22), ressources, régime fiscal, procédure de passation des marchés et contrôle des établissements publics à caractère scientifique (Article 23 à 27), dispositions particulières (Articles 28 à 35) et les dispositions transitoires et finales (Article 36 et 37).
L’adoption de ce projet de loi permettra aux institutions d’enseignement supérieur, d’harmoniser leurs approches et procédures avec celles des cadres globaux de la sous-région, du continent africain et à l’international, faciliter la réalisation de l’ensemble de leurs activités, mettre en place tous les organes nécessaires à leur fonctionnement et mobiliser les ressources nécessaires.
Il vise également à promouvoir et renforcer la coopération interinstitutionnelle dans l’enseignement supérieur, respecter, soutenir et protéger l’autonomie et la diversité des institutions et des systèmes d’enseignement supérieur, favoriser une utilisation optimale des ressources, afin de contribuer à l’épanouissement technologique, économique et culturel de nos institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.
Après avoir soulevé des inquiétudes lors de l’examen de ce projet de loi, le CNT a formulé les recommandations suivantes dont entre autre l’élaboration d’un texte unique d’application par type d’EPS (Etablissements publics à caractère scientifique),l’harmonisation des règlements intérieurs par type d’EPS, la création et le soutien de revues et journaux scientifiques, un plaidoyer pour une augmentation de la ligne budgétaire dédiée aux voyages d’études, à la participation aux colloques, séminaires et conférences, ainsi qu’à l’édition des revues et journaux scientifiques, le renforcement des capacités des enseignants, la subventionnation les études de master et doctorat, l’organisation des séances d’informations dans les institutions d’enseignement supérieur pour une meilleure appropriation de la loi.
A l’issue de la plénière présidée par Dr Dansa Kourouma, le projet de loi portant statut particulier des Institutions d’Enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’Information, a été adopté à l’unanimité par les conseillers nationaux.
Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info
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