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Le CNT appelé à initier une enquête parlementaire sur les contraventions policières liées au mauvais stationnement des véhicules

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Le Conseil national de la transition (CNT) veut voir clair dans la gestion des recettes issues des contraventions policières liées au mauvais stationnement des véhicules. L’institution parlementaire constate que ces montants ne sont pas reversés au trésor public.

En septembre dernier, au terme de l’examen du projet de loi de finances rectificatives 2023, le CNT a noté que ‘’ni le trésor public, ni le ministère de la Sécurité encore moins le gouvernorat de la ville de Conakry n’a connaissance de la destination de ces recettes’’.

L’organe législatif avait recommandé au gouvernement de prévoir les recettes liées au mauvais stationnement des véhicules dans les prévisions du trésor dans le Projet de loi des finances initiale (PLFI) 2024. Une recommandation qui n’est pas tombée dans de bonnes oreilles.

Mais où va tout cet argent collecté ? La question est revenue à l’hémicycle ce mardi 26 décembre lors de la plénière consacrée à l’adoption du volet recettes de la loi des finances initiale 2024.

La Commission en charge Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a exhorté le CNT à initier une mission d’enquête parlementaire sur les recettes locatives collectées par les contraventions policières liées au mauvais stationnement des véhicules.

Le CNT a déploré le fait que sa recommandation relative au versement au trésor public des recettes issues des contraventions liées au mauvais stationnement des véhicules, n’a pas été prise en compte.

Etant donné que ces recettes ne sont pas versées au trésor, il invite le gouvernement à travers les ministère en charge des finances, de la sécurité et de l’administration du territoire à suspendre cette activité en attendant la mise en place d’une réglementation permettant le versement desdites recettes dans les comptes du trésor.

Le CNT recommande l’interdiction de l’activité des grues relative au mauvais stationnement des véhicules en attendant une règlementation.

D’ici là, il entend mener des enquêtes pour savoir où va l’argent issu des amendes relatives au mauvais stationnement des véhicules.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

00224 621 77 38 52/bahpathe17@gmail.com

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