Les conseillers nationaux, lors d’une plénière tenue, ce jeudi 25 avril, ont autorisé la ratification de la convention d’établissement relative au développement de projet de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’unités de production d’énergie électrique d’une capacité globale de 1800 MW entre la République de Guinée, West Africa Group LNG Inc. et Helios energy infrastructure SCS.

Cette convention va permettra au groupe West Africa LNG de construire et d’exploiter un projet d’infrastructure de 300 millions de dollars pour apporter du gaz naturel liquéfié. Ce qui aidera à répondre aux besoins énergétiques du pays et soutiendra la croissance du secteur minier.

C’est ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures qui a soumis le projet au Conseil national de la transition (CNT) pour examen. Le rapport de la commission des Affaires économiques et du développement durable, saisie au fond, rapporte que la ‘’présente convention d’établissement a pour but de promouvoir le gaz naturel (GNL) en Guinée, combustible avantageux pour la production d’énergie électrique à moindre coût au profit de l’économie nationale notamment pour le développement des secteurs minier, industriel, énergétique’’.

La convention vise également à ‘’aider l’Etat et la société d’Electricité de Guinée (EDG) à combler en partie la quantité d’énergie dont ils ont besoin pour l’amélioration de la desserte en électricité’’.

Sur les retombées de ce projet, le rapport mentionne que le gaz naturel est ‘’le combustible le plus optimal pour l’extraction et la transformation de la bauxite et les autres secteurs de l’économie guinéenne, il est abondant, propre, et à un coût plus abordable par rapport aux autres types de combustibles, les compagnies minières vont réaliser des bénéfices substantiels en utilisant le gaz naturel au lieu du diesel ou du fioul lourd (HFO)’’.

De plus, selon la conseillère Saran Traoré, rapporteuse de la Commission des Affaires économiques et du développement durable, ‘’la trésorerie guinéenne enregistrera une augmentation des revenus miniers grâce à la construction d’installations à forte valeur ajoutée telles que des raffineries d’alumine et d’autres unités industrielles, le gaz naturel contribuera à la protection de l’environnement et de la santé en République de Guinée’’

Au cours de l’examen de cette convention, les conseillers nationaux ont soulevé des préoccupations portant sur le ‘’non-respect des dispositions du Code minier en matière d’exonération et des dispositions pertinentes du Code des investissements, le régime fiscal du projet, le montant réel des investissements, le niveau élevé des coûts patronaux, les dividendes retenus pour six (6) ans alors qu’ils sont déjà disponibles, les conditions d’acquisition des sites pour la réalisation du projet, le potentiel gazier de la Guinée, le délai d’installation de l’usine, la confidentialité demandée par les partenaires’’.

Après les débats entre conseils nationaux, cadres du ministère initiateur et West Africa LNG Group, des observations et recommandations du CNT sur l’assiette fiscale ont été consacrées et intégrées.

Elles portent sur ‘’la non- déductibilité des coûts d’entretien, des surestaries non causées par l’État et les commissions versées aux centrales d’achat, l’éligibilité de l’entreprise au paiement de la RTI, au taux de 2%, la limitation des avantages fiscaux de la période d’installation à 3 ans au maximum, à partir de la première importation, la revue à la baisse de la période dérogatoire fiscal de l’IS, de 20 à 15 ans, la réduction du taux d’imposition de l’IS ainsi qu’il suit : 100 % de 1 à 5 ans, 70 % de 6 à 11 ans, 45 % de 12 à 15 ans, 0 % de 16 ans à plus’’.

Le même rapport rappelle que l’autorisation de la ratification de cette convention ‘’intervient dans un contexte marqué par les instructions le général Mamadi Doumbouya, à l’endroit des sociétés minières pour la construction des raffineries sur le sol guinéen.  La mise en œuvre de ces instructions pourrait être facilitée par la réalisation de ce projet porté par West Africa LNG Group’’.

A l’issue des débats et observations, cette convention d’établissement relative au développement de projet de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’unités de production d’énergie électrique d’une capacité globale de 1800 MW a été adopté par la majorité des 64 conseillers nationaux présents.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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