Lors de la plénière du mardi 26 décembre, le Conseil national de la transition (CNT) a estimé que l’intensification des activités minières n’est pas proportionnelle à la mobilisation des ressources y afférentes. Selon l’organe législatif, cet état de fait est dû à la non transformation des matières premières sur place, d’une part, et aux exonérations fiscales surréalistes d’autres part. Une situation qui compromet les intérêts de l’Etat.

À titre illustratif, le CNT révèle que ‘’la SAG bénéficie d’un congé fiscal de 2020 jusqu’à 2025 et est exonérée des impôts et taxes suivants : la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt minimum forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), les Droits d’Enregistrement (DE), la Patente, la Retenue sur loyers et la Taxe d’Apprentissage (TA). Cela entraine un manque à gagner estimé à 332,56 milliards GNF par an.

‘’GAC est exonéré des impôts et taxes suivants : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (BIC), soit un manque à gagner estimé à 19, 66 milliards FG par an’’, rapporte la Commission du Plan, des Affaires financières et du Contrôle budgétaire.

La Commission souligne que ‘’la SPIC est exonérée des impôts de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), CFU, IRVM, la patente, la Taxe d’Apprentissage (TA), soit un manque à gagner estimé à 94, 55 milliards GNF par an. La Société minière de Mandiana est exonérée des impôts et taxes suivants : La taxe sur la valeur (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d’Apprentissage (TA), soit un manque à gagner estimé à 93 ,93 milliards GNF par an’’.

La SMB est quant à elle est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit un manque-à-gagner estimé à 790 ,61 milliards GNF par an. Winning Consorsium Railway Guinea SAU est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) congé fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque à gagner par an est estimé à 238 ,73 milliards GNF’’.

La société Kouroussa Gold Mining est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit un manque à gagner par an est estimé à 94,014 milliards GNF. En ce qui concerne la Société minière de Dinguiraye (SMD), elle est exonérée de la TVA, Retenue sur Loyers, la Taxe d’Apprentissage (TA), soit un manque à gagner par an est estimé à 156 ,96 milliards GNF.

Selon le CNT, il ressort de ces 8 exemples un manque-à-gagner par an de 1915,6 milliards GNF sur les recettes minières, au compte de la Direction générale des Impôts. Quant à la Direction Générale des Douanes, le manque à gagner par an est estimé à 6 064,41 milliards GNF dont 536,38 milliards au titre du régime dérogatoire du code minier, 1 610,26 milliards au titre des conventions particulières,  3 905,50 Mds au titre des protocoles, accords et conventions et 12,27 milliards au titre des exonérations exceptionnelles et conditionnelles

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info
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