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Le danger d’une Assemblée nationale dominée par le parti d’Alpha Condé

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C’est officiel, les élections législatives auront bien lieu le 24 septembre 2013. Voter, représente la principale forme de participation politique dans pratiquement  tous les pays démocratiques.

Selon la théorie démocratique traditionnelle, les personnes qui jouissent de la liberté pour voter, profitent de cette opportunité pour mettre la pression sur ceux qui prennent des décisions. Avec le but de promouvoir leurs intérêts ou satisfaire leurs demandes.

Le 24 septembre prochain, beaucoup de Guinéens iront voter. Car les facteurs de motivation sont nombreux. Les niveaux de revenu des citoyens auront une influence sur le choix du vote. Mais surtout, l’identification aux partis politiques et la tendance ethnique marqueront, significativement, sans aucun doute, le vote de nombreux Guinéens.

Pourtant, un autre facteur non moins important, devrait retenir l’attention des votants : le système électoral guinéen, le présidentialisme.

Dans le système présidentialiste de démocratie, le président est le chef de l’Etat et du gouvernement. Il possède constitutionnellement des pouvoirs effectifs pour prendre des décisions. Avec ce système, le président ne se limite pas seulement à assumer des devoirs purement cérémoniaux. Il ne partage pas l’exécutif avec un autre chef de gouvernement, comme le premier ministre.

Par contre, dans ce système, le président partage le pouvoir avec une Assemblée nationale.

Le pouvoir de l’Assemblée nationale peut varier selon les différents régimes présidentialistes. Certaines Assemblées ont beaucoup de pouvoirs, comme aux Etats-Unis. D’autres ont moins de pouvoirs, au bénéfice de l’exécutif.

De la Constitution guinéenne adoptée en 2010, il ressort que notre Assemblée possède un pouvoir fort, je dirai même très fort.

Par exemple, dans son article 92, élucidant le rapport entre le président de République et l’Assemblée nationale, la Constitution stipule: « En cas de désaccord entre le président de la République et le président de l’Assemblée nationale sur des questions fondamentales, le président de la République peut, après avoir consulté le président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de celle-ci.

La dissolution ne peut être prononcée avant la troisième année de la législature et au cours d’un même mandat présidentiel, plus d’une fois. De nouvelles élections ont lieu dans les soixante jours qui suivent la dissolution. Si celles-ci renvoient à l’Assemblée nationale une majorité de députés favorables à la position adoptée par l’ancienne majorité sur la question qui a provoqué la dissolution, le président de la République doit démissionner.

L’Assemblée se réunit de plein droit dans les dix (10) jours qui suivent son élection. En cas de désaccord entre le président de la République et l’Assemblée nationale avant la troisième année de la législature, la Cour constitutionnelle peut être saisie par le président de la République ou par le président de l’Assemblée, ou par un dixième des députés.

La décision de la Cour constitutionnelle s’impose au président de la République et à l’Assemblée nationale ».

Comme nous venons de le voir, l’Assemblée nationale, à part son rôle de légiférer (la création des lois), peut jouer un autre rôle, celui de participer dans l’équilibre des pouvoirs. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, doivent être séparés pour permettre un meilleur fonctionnement des institutions.

Il est donc clair que le rôle des députés dans notre système présidentialiste est fondamental. Ce qui amène à dire que les élections législatives du 24 septembre doivent être bien prises au sérieux. Le sérieux dans la participation, et dans le choix du vote.

Parlant du choix du vote, il faut noter que le président Alpha Condé a besoin d’une majorité des députés à l’Assemblée nationale. L’opposition, aussi. C’est normal dans une démocratie électoraliste.

Cependant, depuis l’élection du président Alpha Condé en 2010, il y a des indices très sérieux qui ne peuvent pas jouer en sa faveur. La tentative délibérée de monopoliser le pouvoir, tous les pouvoirs. Des blocages institutionnels pour assouvir uniquement ses propres intérêts. L’inexpérience et l’incapacité du président de la République à gérer les problèmes du pays. Bref, un président de la République joueur de politique politicienne.

Et lorsqu’un politicien de cette classe s’empare, en plus de l’exécutif, de la majorité des députés, il n’y a pas de doute que le pays sombre dans la dictature.

Faut-il attendre que la Guinée sombre de nouveau dans l’obscurité politique ? Faut-il se laisser guider par les intérêts personnels et égoïstes au détriment de l’intérêt national ?

Le 24 septembre 2013 est une date fondamentale pour un réel décollage de notre démocratie.

Naby Laye Camara

Bruxelles

 

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