[dropcap]L[/dropcap]e droit n’existe pas en soi. Il ne peut contribuer à infléchir la réalité que lorsqu’il la prend  en compte » Alain Pellet. De nos jours le droit électoral parait un excellent site d’observation du fait de l’ampleur de la divergence des protagonistes du jeu politique en Guinée.

En janvier 2010, un accord dit de Ouaga est signé au Burkina sous l’arbitrage de Blaise Comparé, Président du Faso entre les principaux responsables du conseil national pour la démocratie et le développement au lendemain de la mort du Général Conté et de la reprise du pouvoir par l’armée guinéenne. Cet accord consensuel, devrait régir la vie politique guinéenne jusqu’à la mise en place d’une nouvelle loi fondamentale et le retour à un ordre constitutionnel par le biais des consultations électorales.

En dépit des différentes oppositions, parfois tendues, entre les membres du CNDD, les partis politiques et la société civile, les accords de Ouagadougou ont réussi à poser un cadre de dialogue qui a abouti à l’organisation de la présidentielle de 2010 avec l’élection de Alpha Condé.

Cependant, l’on se poserait bien la question de savoir comment le consensus politique a-t-il réussi à se faire une place en droit électoral dans la trajectoire politique de la Guinée ? Quelle relation entretiennent ces deux notions ?

Le droit électoral n’est pas un ensemble normatif comme les autres branches du droit en général et celles du droit public en particulier.

En effet la violation des règles du droit électoral n’est pas sanctionnée de la même manière que celle des autres règles de droit. La contrainte physique ou matérielle y fait défaut, surtout lorsque sa violation est le fait des gouvernants.

Or, l’existence et l’effectivité de la sanction ont amené certains juristes à ne voir dans le droit que son côté répressif et à nier en conséquence tout caractère juridique au droit électoral.

La limite fondamentale de conception normative du droit électoral est que les lois électorales aussi complètes soient elles, n’englobent jamais la totalité des règles du jeu politique réel d’un Etat donné.

Ce qui nous fait dire, que le droit électoral, notamment dans les pays qui émergent à un ordre démocratique pluraliste, comme la Guinée, doit faire un accord minimal entre les différents protagonistes de la vie politique.

Ainsi, il est très naïf de penser que le discours sur la nécessité du consensus constitue un rejet ou une violation des lois électorales.

En vue d’une présentation beaucoup plus cohérente et ordonnée de ce travail, il parait opportun d’aborder en premier, les sources du droit électoral avant de se pencher sur la place du consensus en droit électoral.

Les sources du droit électoral

Le processus de création du droit électoral nécessite la réunion de plusieurs éléments à savoir :

La loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume, l’équité, l’opinion publique nationale mais surtout internationale qui à l’occasion des observations électorales fait des propositions d’amendement des règles électorales en vigueur qui peut amener le législatif à prendre en compte des suggestions.

La création du droit électoral est donc, une affaire des hommes politiques essentiellement. Mais les spécialistes du droit s’y intéressent également pour faire des propositions ou livrer des commentaires plus ou moins objectifs sur des projets de textes ou des textes déjà adoptés.

L’histoire nous enseigne que dans tous les Etats, les lois électorales ont évolué au fur et à mesure que la scène politique s’est diversifiée.

En tout état de cause, la création du droit électoral n’est pas uniquement limitée au normativisme, c’est aussi un droit de logique situationniste, un droit circonstanciel, bref un droit consensuel.

La place du consensus politique en droit électoral

Le droit électoral n’est pas absolu mais une relation qui peut exprimer des rapports de coopération entre les acteurs politiques et fondé sur la recherche du compromis.

Pour les hommes politiques, la définition consensuelle des principes et des modalités régissant le processus électoral tient une place capitale dans le contrat social.

En Guinée, si tous les acteurs politiques sont unanimes sur le fait qu’il faut dialoguer afin de trouver un consensus souhaité, cependant le cadre de cette concertation crée polémique.

Les observateurs aguerris, pensent que le consensus peut être réalisé, car la plupart des dispositions des lois électorales sont acceptées par l’ensemble des acteurs politiques, seule leur application pose problème.

Donc à cet effet, les protagonistes doivent s’engager à respecter les lois électorales, à afficher des attitudes de consensus et disposer à appliquer de bonne foi le contenu des accords issus du consensus réalisé.

Lorsque cette posture de principe fait défaut l’on assiste à une crispation du climat politique et l’installation d’une crise de confiance entre les différents acteurs comme c’est le cas en guinée présentement.

C’est à ce stade que la communauté internationale doit intervenir pour amener les différents protagonistes à trouver un consensus sérieux qui n’est pas un bal masqué.

Une chose reste claire, si le consensus est biaisé, il sera purement et simplement rejeté et lorsqu’il est rejeté, cela crée des conflits politiques dans la cité.

Pour une sortie de crise, l’expérience montre partout que l’assemblée nationale est le lieu de recherche du consensus pour garantir l’intérêt supérieur de la nation.

Par Ibrahima Bah

Juriste et Gestionnaire des RH

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