La directrice des affaires politiques du MATD annonce l’arrivée de 6 000 kits pour l’enrôlement biométrique. Selon Zenab Touré, le cout d’acquisition de ces matériels électoraux s’élève à 35 millions de dollars.

Face à la presse ce mercredi 9 avril, Zenab Touré a indiqué qu’il s’agit d’une avancée majeure pour le retour à l’ordre constitutionnel. Extraits

‘’Le chronogramme de la transition pour un retour à l’ordre constitutionnel a été bâti sur dix points. Le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH4), qui est en cours également, a aujourd’hui terminé la cartographie censitaire. Le territoire est réparti en zones de dénombrement. Ils sont en phase de recrutement des agents recenseurs pour aller compter la population dans les habitats déjà identifiés à travers la cartographie censitaire. Cette étape va prendre fin très rapidement. Au mois de juin prochain, juillet, ils seront en phase de consolidation des données.

Ensuite, le point 2 du chronogramme, c’est le Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC), qui a connu un léger retard à la mise en place de la coordination nationale mais une fois que la coordination nationale a été mise en place, les travaux se sont accélérés par le recrutement des coordinateurs régionaux et préfectoraux, la mise en place des comités régionaux et préfectoraux. Donc, les organes de gestion du programme ont été mis en place rapidement.

Au-delà de ça, il y avait déjà un travail abattu, le cadre juridique du recensement avait été élaboré. On a la loi portant l’identification des personnes physiques qui encadre aujourd’hui tous les documents d’identité et d’identification en République de Guinée, les procédures d’identification et de mise en place du registre national des personnes physiques et des registres coréens. Cette loi a été votée le 23, adoptée au CNT le 23 octobre 2023, promulguée et elle est publiée au journal officiel de la République.

Retard du RAVEC

Ensuite, le point 2 du chronogramme, c’est le Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC), qui a connu un léger retard à la mise en place de la coordination nationale. Mais une fois que celle-ci a été installée, les travaux se sont accélérés avec le recrutement des coordinateurs régionaux et préfectoraux, ainsi que la mise en place des comités régionaux et préfectoraux. Les organes de gestion du programme ont donc été mis en place rapidement.

Consolidation du cadre légal 

Au-delà de ça, un travail avait déjà été abattu : le cadre juridique du recensement avait été élaboré. Nous avons la loi portant sur l’identification des personnes physiques, qui encadre aujourd’hui tous les documents d’identité et d’identification en République de Guinée, les procédures d’identification et de mise en place du registre national des personnes physiques et des registres communaux. Cette loi a été adoptée au CNT le 23 octobre 2023, promulguée et publiée au journal officiel de la République.

Une deuxième loi, qui devrait permettre la digitalisation et la mise en place du registre national de l’état civil, a également été élaborée. C’est la loi sur l’état civil avec plusieurs nouveautés : la digitalisation des faits d’état civil, la possibilité de rapprocher le service de l’état civil des citoyens. Ce service concerne les naissances, les décès, les mariages, les adoptions, les divorces. D’autres faits d’état civil sont également rattachés, mais dans le cadre du recensement administratif, nous ne retiendrons que quatre faits pour constituer le registre national de l’état civil.

Recensement pilote

A date, nous avons déjà organisé un recensement pilote à travers l’identification, dans les ménages, des personnes détenant des actes de naissance. Ce travail a permis de mesurer le degré d’effectivité des citoyens en matière d’état civil, mais seulement sur la zone de Conakry, du fait de sa forte concentration démographique. Cela a été fait en deux mois.

Nous avons aussi organisé des audiences foraines administratives, en collaboration avec le ministère de la Justice. Elles ont permis de régulariser les citoyens sans acte de naissance. Car dans le cadre du recensement administratif, le seul document valide est soit l’extrait de naissance, soit le jugement supplétif transcrit pour les non-déclarés dans les délais, ou encore le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité. Les magistrats ont été déployés pendant 45 jours dans les communes rurales et urbaines du pays pour régulariser ces citoyens.

Après cette étape, dans le cadre de la mise en œuvre du recensement administratif à vocation d’état civil, il fallait procéder au recensement biométrique, seconde grande phase du processus. Pour cela, il fallait acquérir des kits d’enrôlement. Nous avons reçu 6 000 kits, le dernier cargo a été dépoté hier soir. Ils sont disponibles et en cours de vérification. L’installation du logiciel est en place.

Nous sommes actuellement sur la formation des formateurs, qui à leur tour vont former les membres des commissions administratives de recensement (CAR). Les formateurs des superviseurs ont été formés, les superviseurs recrutés par le PN-RAVEC, et nous nous apprêtons à former les agents recenseurs sur le terrain.

Un fichier électoral adossé au RAVEC

Le troisième point du chronogramme, c’est l’établissement du fichier électoral sur la base du PN-RAVEC. Une des faiblesses des anciens fichiers venait du fait que nos parents érigent des districts qui sont des districts non conventionnels, qui n’ont pas d’arrêté d’érection. Parfois, ils vont voir le sous-préfet ou l’autorité en place pour dire notre village devient un district alors que leur village reste un secteur. C’était un problème de refus de s’enrôler même dans le district mère alors qu’ils ne sont pas districts, mais dans la compréhension les citoyens, ils sont districts. Également, on a des hameaux qui érigent eux-mêmes un secteur alors qu’ils ne le sont pas. Ils sont rattachés à un secteur. Cela crée beaucoup de problèmes dans le découpage électoral.

Nous avons pris six mois au ministère de l’administration du territoire pour actualiser ce découpage, qui est complètement fini et ça nous a permis d’enclencher notre grande opération dans le cadre de la constitution de fichiers, c’est la géolocalisation, l’identification des places publiques et l’opération de géolocalisation que nous avons fait avec l’Institut géographique national (IGN), qui a le droit de cartographier et de faire la levée des coordonnées GPS. 19.000 et quelques secteurs, pratiquement 20.000 secteurs en République de Guinée ont aujourd’hui des coordonnées GPS disponibles qui peut servir au ministère de la santé, qui peut servir aux écoles, qui peut servir à tous les départements sectoriels.

Nous avons identifié, géolocalisé 46.000 places disponibles, ce sont des écoles, des postes de santé, des structures de santé ou des places publiques tout simplement avec les différentes appellations dans les régions qui constituent de potentiels centres de vote. Ça veut dire qu’aujourd’hui, quand vous allez devant un site, vous serez directement enrôlé dans un centre de vote de votre secteur. Ça fait faire gagner beaucoup plus de délais dans l’opération de consolidation et de constitution des listes électorales. Donc, à partir de là, le fichier va être constitué sur la base du processus de mise en place du Régime national des personnes physiques à travers le PNR au cours du recensement biométrique.

Le recensement biométrique concerne les enfants à partir de 10 ans jusqu’aux personnes âgées d’au plus 125 ans. J’espère qu’il n’y a pas beaucoup de guinéens de 125 ans sur le terrain, mais s’il y en a, ils seront comptés. Une fois que vous avez 18 ans, on vous fixe un centre de vote et vous entrez directement dans le fichier électoral. Cela nous permet de consolider les données et de constituer les listes électorales provisoires et ensuite les listes électorales définitives et la production des cartes des lecteurs. Voilà le lien entre ces deux.

La suite du chronogramme

Sur le point 4 qui est l’élaboration de la nouvelle constitution, le CNT a fait un avant-projet qui a été vulgarisé sur le territoire national, les avis ont été recueillis. Ils ont quand même tenu récemment un comité avec des experts pour la relecture. La relecture étant terminée, aujourd’hui, il y a une plénière par rapport à l’intégration des recommandations dans l’avant-projet. Ensuite, nous allons passer à l’organisation de scrutin référendaire qui est le point 5 du chronogramme. A date, un décret est déjà appris pour fixer l’organisation de scrutin référendaire 21 septembre 2025.

L’organisation des autres élections jusqu’à la présidentielle constitue les cinq points restants, notamment les élections communales et régionales, les élections législatives, l’élection présidentielle, la mise en place des institutions et l’élaboration des textes d’application qui viendront suivre une fois que nous avons une constitution adoptée.

Appel à un enrôlement massif

Nous lançons un appel à tous les guinéens de participer au recensement biométrique que nous allons lancer. Ce recensement va permettre de constituer le registre national des personnes physiques pour donner un acte unique qu’on va appeler l’acte de naissance copie intégrale à tous les guinéens qui se feront enrôler de façon gratuite. Ça permettra également sur le fichier électoral et de faciliter l’obtention de la carte d’identité nationale, du passeport et de tous les documents d’identification guinéens parce que vous serez dotés d’un numéro personnel d’identification qui va vous suivre dorénavant sur tous les documents que ce soit le permis de conduire, la fonction publique. C’est cette base de données qui va interagir avec toutes les bases de données connexes de notre pays pour que les citoyens soient uniques et qu’il n’y ait pas de fraude d’identité, d’établissement de faux documents dans notre pays. Ce sont des avantages qui sont très importants pour le pays, pour ceux qui ont l’habitude quand même de voyager.

Quand vous venez par exemple en Turquie, pour que vous ayez un numéro de téléphone, il va falloir que vous enregistriez, que vous ayez un identifiant pour qu’on lie le numéro de téléphone à un identifiant aléatoire. Donc, ça c’est la seconde partie qui va être déroulée avec l’enrôlement des étrangers vivant sur le territoire guinéen. Les étrangers ainsi que les guinéens établis à l’étranger sont comptés également. Nous allons simplement ouvrir cette fois-ci 36 ambassades qui sont des circonscriptions électorales’’.

Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info

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