Le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a organisé l’atelier national de présentation et de validation de l’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial en Guinée. Cette rencontre a réuni, ce mercredi 7 octobre, les acteurs concernés par la gestion du foncier.

À l’ouverture des travaux, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a souligné l’importance de cette réforme dans la consolidation de la paix sociale et l’accompagnement du développement du pays.

“En organisant les droits sur la terre, une nation décide de la place qu’elle reconnaît à chacun de ses enfants et des fondations sur lesquelles elle entend bâtir sa paix. C’est le sens du travail accompli dans l’élaboration de l’avant-projet du nouveau Code foncier que nous vous présentons ce matin. Ce document apporte une réponse aux transformations de notre pays et à une attente fondamentale : celle de pouvoir habiter, cultiver, entreprendre et transmettre dans la sécurité juridique”, a-t-il expliqué.

Cette réforme s’inscrit, selon Mohamed Lamine Sy Savané, dans les orientations de la Politique foncière nationale et dans la vision du président de la République.

Le nouveau cadre juridique est présenté comme un outil devant accompagner les ambitions du programme Simandou 2040.

“Il accompagne les ambitions de notre programme Simandou 2040 en proposant un cadre foncier adapté à l’aménagement des territoires et à la sécurisation juridique des investissements”, a-t-il précisé.

Et de rappeler que “le Code de 1992 a constitué une étape importante dans l’organisation de la propriété et de la gestion des terres. Depuis, nos villes se sont étendues, les besoins en logements et en infrastructures ont augmenté, et les usages de la terre se sont diversifiés”.

L’avant-projet soumis à validation entend répondre à ces nouvelles réalités à travers une gouvernance foncière plus cohérente et plus lisible.

Au cœur du dispositif figure notamment la sécurisation des droits fonciers. Le texte prévoit d’articuler la reconnaissance et la sécurisation juridique des droits avec l’immatriculation, la certification foncière ainsi que la conservation des données dans le Système d’information foncière.

“Le texte place la sécurité des droits au centre de la réforme. Il articule leur reconnaissance et leur sécurisation juridique, en plus de l’immatriculation, de la certification foncière et de la conservation des données dans le Système d’information foncière. Derrière ces dispositions se trouve une exigence permettant à chacun de savoir sur quel droit il peut compter”, a-t-il souligné.

L’un des enjeux majeurs de cette réforme reste la prévention des conflits liés à la terre. En Guinée, les différends fonciers peuvent opposer des particuliers, des familles, des communautés ou encore différents acteurs intervenant dans la gestion et l’exploitation des terres.

Il estime que l’amélioration de l’identification des droits et de la fiabilité de l’information foncière devrait contribuer à réduire ces litiges.

“La prévention des conflits traverse cette démarche. Le dispositif proposé s’appuie sur une meilleure identification des droits et une information foncière plus fiable pour prévenir les litiges”, a-t-il déclaré.

Avant d’insister sur les conséquences sociales que peuvent avoir les conflits liés aux parcelles : “Nous savons combien un différend sur une parcelle peut durablement diviser une famille et fragiliser la paix entre voisins”

À l’entendre, l’avant-projet accorde une attention particulière aux domaines public et privé de l’État ainsi qu’à ceux des autres personnes publiques.

“Le document accorde également une attention particulière à la protection des domaines public et privé de l’État et d’autres personnes publiques. Il aborde leur reconnaissance, leur conservation, leur administration et leur valorisation dans le respect de l’intérêt général. Préserver un terrain destiné à une école, à un centre de santé ou à une voie publique, c’est préserver la possibilité de répondre aux besoins de demain”, a-t-il noté.

Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info

00224 622 98 97 11 / boussouriou.bah@visionguinee.info