La Direction des affaires juridiques et de la Légistique du Conseil national de la transition (CNT) a présenté, ce mercredi 14 aout, l’évolution des travaux d’examen et de validation du projet de guide de la légistique par 165 experts nationaux lancés au début de ce mois d’aout.

Le président du CNT avait procédé, le 5 aout dernier, au lancement des ateliers d’examen et de validation du projet de guide de la légistique, visant l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques en Guinée.

Alors que ces rencontres se tiendront du 5 au 28 août au Centre national du perfectionnement à la gestion (CNPG) de Conakry, la Direction des affaires juridiques et de la Légistique du Conseil national de la transition (CNT) a présenté, dans la matinée de ce mercredi 14 aout, l’évolution des travaux.

‘’Nous sommes au deuxième atelier aujourd’hui. Le premier s’est terminé jeudi passé. Le deuxième va se terminer aujourd’hui. Au cours de ces deux ateliers déjà, nous avons abordé presque tous les aspects du projet du guide de la légistique, notamment les problèmes constatés sur la législation guinéenne, on a abordé les principes généraux de la légistique, on a travaillé sur les méthodologies de conception des lois en République de Guinée. On a également travaillé sur les directives d’écriture des textes. Aujourd’hui on va terminer par les principes et les méthodes de l’évaluation des lois ; ce qui manquait le plus souvent dans notre législation’’, a précisé Aboubacar Foté Soumah, Directeur des affaires juridiques et de la légistique du CNT.

L’évolution des travaux, regroupant les services du CNT, des représentants d’institutions de la République, de départements ministériels, des cours et tribunaux, du Barreau de Guinée, des universitaires, le gouvernorat et les communes, ont été fortement appréciés par les participants.

‘’Le guide qui est en cours d’examen pour être validé est un référentiel extrêmement important dans le cadre de l’harmonisation des procédures et méthodologies d’élaboration des textes législatifs et réglementaires en République de Guinée. Ceci permettra à coup sûr d’éviter l’inflation légistique et réglementaires, d’encadrer les procédures d’élaboration des lois et des actes réglementaires, mais aussi assurer une vulgarisation des textes existants en vue de permettre d’améliorer le cadre juridique guinéen afin d’éviter le mimétisme qui a toujours été ce cordon ombilical ayant déconnecté notre législation de nos réalités’’, a salué Mouctar Bah, représentant de la Cour des comptes, souhaitant que ces travaux d’examen et de validation du guide légistique soient plus inclusifs.

Pour sa part, Mamadi Nabé, directeur national adjoint de la législation au ministère de la justice et des droits de l’homme, estime que ce projet du guide-légistique est un ‘’document que nous estimons très bien conçu, qui prend tous les paradigmes en ce qui concerne l’élaboration d’un texte normatif, à commencer par les normes de conception, d’écriture et l’évaluation même de la lois’’.

‘’Un aspect très important que j’ai apprécié de ce guide, ce qu’on parle d’abord du suivi- évaluation. C’est une première fois. A partir de cet atelier, je me suis rendu compte qu’il fallait faire le suivi par ce qu’on a des textes qui sont élaborés, mais il n’y a pas de suivi. Et dans ce guide, on parle de faire un suivi et comment le faire. En tant que représentante d’un secteur qui participe énormément à promouvoir la gouvernance, ce guide va me permettre de pouvoir m’en sortir sans le traitement des dossiers relatifs à l’élaboration des conventions, des accords ainsi que des textes d’application et même du code minier’’, a conclu Géraldine Soua Lamah, relevant du service des affaires juridiques du ministère des mines et de la Géologie.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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