En tournée dans les juridictions de Kankan, le ministre de la justice et des droits de l’homme a été confronté à plusieurs dysfonctionnements qui affectent le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Entre manque de magistrats, abandon de postes, décisions de justice non rédigées et frais judiciaires parfois excessifs, le garde des sceaux annonce des mesures correctives et prévient que les magistrats qui ne remplissent pas convenablement leurs obligations professionnelles s’exposent désormais à des sanctions.

Dans le cadre de sa tournée nationale de suivi et d’évaluation des services judiciaires et pénitentiaires, Ibrahima Sory II Tounkara a effectué une série de visites à la Maison centrale de Kankan, au Tribunal de première instance et à la Cour d’appel. Il a échangé avec les acteurs de la chaîne pénale sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions.

“On était en train de communiquer avec toutes les sensibilités de la ville de Kankan. On était en train de divulguer un peu la politique pénale nationale que nous avons élaborée et qui a été validée par le président de la République, M. Mamadi Doumbouya, et son Premier ministre, M. Amadou Oury Bah”, a-t-il expliqué.

Revenant sur les différentes étapes de sa visite, le garde des sceaux a précisé : “On a commencé par la Maison d’arrêt de Kankan où nous avons visité les installations. On a parlé avec tous les détenus qui nous ont fait savoir les conditions de détention. Et après, on est venu au Tribunal de première instance de Kankan où on a parlé d’abord avec toutes les autorités judiciaires, mais également, on a passé le message de Monsieur le président de la République à la population ou aux justiciables de Kankan”.

À cette occasion, Ibrahima Sory II Tounkara a annoncé des changements dans le fonctionnement de l’institution judiciaire. “On leur a fait savoir que désormais, beaucoup de choses vont changer au niveau du fonctionnement de la justice”, a-t-il assuré.

À la Cour d’appel de Kankan, les échanges avec le premier président de cette juridiction ont permis de mettre en lumière plusieurs difficultés auxquelles sont confrontés les services judiciaires.

“Là, on a entendu du premier président de cette cour qui nous a fait part des avancées, mais également des difficultés. Et dans ces difficultés, il nous a parlé du manque de magistrats ou des magistrats qui abandonnent leur poste, ou bien des décisions qui ne sont pas rédigées et beaucoup d’autres choses”, a-t-il rapporté.

Face à cette situation, le ministre Tounkara a haussé le ton, annonçant la fin de la tolérance à l’égard des manquements professionnels au sein de l’appareil judiciaire.

“Nous avons remercié le premier président et nous avons dit à ce niveau que désormais, tout va changer et que les magistrats qui ne seront pas dans la logique d’aider au bon fonctionnement de la justice nous verront sur leur route. On ne va plus hésiter à sanctionner un magistrat qui ne fera pas bien son travail. On leur a aussi promis qu’on fera tout pour améliorer les conditions de travail, comme ambitionné par Monsieur le président de la République ” a-t-il souligné.

Au-delà de la question des ressources humaines, le garde des sceaux s’est aussi intéressé aux frais judiciaires, notamment ceux liés au transport judiciaire, dont les montants constituent, selon lui, un obstacle au bon déroulement des procédures.

“On a parlé également à ce niveau des frais de transport judiciaire qui sont parfois exagérés et qui sont de véritables goulots d’étranglement des procédures. On sait tous que les frais d’actes sont fixés aujourd’hui par un arrêté conjoint du ministre de la hustice et de celui en charge des finances. Donc, on a demandé à ce que cet arrêté conjoint soit affiché un peu partout, au niveau de la porte et de tous les endroits visibles du Tribunal de première instance de Kankan, pour que désormais les citoyens sachent combien coûte un acte judiciaire ainsi que les décisions”, a-t-il indiqué.

Il a insisté sur la nécessité de lutter contre les lenteurs dans la rédaction et la délivrance des décisions judiciaires. Pour lui, le prononcé d’un jugement ne saurait suffire si le justiciable ne peut pas disposer matériellement de la décision rendue.

“On a aussi insisté sur la rédaction et la délivrance des jugements, des expéditions des jugements. On leur a dit que rendre une décision en est une chose, mais avoir la décision en est tout autre. Un justiciable qui n’a pas sa décision, c’est comme si la justice n’était pas rendue”, a-t-il martelé.

Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info

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