Au cours des travaux de présentation et d’amendement de l’avant-projet des politiques nationales foncières, ce jeudi 8 janvier à Conakry, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Mory Condé, a exposé les difficultés qui minent aujourd’hui la gouvernance foncière en République de Guinée, notamment devant les juridictions.

Selon le ministre, les contentieux domaniaux constituent désormais l’essentiel des dossiers traités par les tribunaux. ‘’Sur la plupart des questions foncières devant le tribunal, il n’est pas rare que plusieurs citoyens revendiquent la propriété d’un même terrain. Chaque partie se présente devant le magistrat avec des documents différents, chacun estimant détenir un droit légitime sur la même parcelle’’, a-t-il déploré.

Face à cette situation, le ministre Mory Condé a dénoncé les accusations récurrentes dont font l’objet les magistrats. ‘’Les magistrats, en longueur de journée, sont jetés en pâture, accusés d’avoir reçu de l’argent’’, a-t-il regretté, ajoutant que le juge ne fait que dire le droit, en se fondant sur les documents qui lui sont soumis.

Lorsque des décisions judiciaires diffèrent d’une juridiction à une autre, cela s’explique, selon le ministre, par la diversité et parfois la contradiction des documents fonciers présentés. ‘’La simple raison, c’est que le magistrat dit le droit en référence à un document’’, a-t-il expliqué, soulignant ainsi la complexité du travail des juges dans un environnement juridique peu harmonisé.

Pour Mory Condé, le véritable problème réside dans l’absence de conformité et d’entente entre les différents acteurs intervenant dans le secteur foncier. Il prévient que tant qu’il n’existera pas une règle claire et partagée indiquant quel document fonde légalement le droit de propriété, le travail des magistrats restera difficile et source de controverse.

‘’Si nous ne nous accordons pas pour dire que désormais, c’est tel document précis qui fonde la propriété, nous continuerons à exposer inutilement nos magistrats et à entretenir la confusion’’, a-t-il averti.

Selon lui, ‘’cette situation alimente frustrations et incompréhensions au sein des populations’’.

Le ministre de l’urbanisme a également mis en garde contre les conséquences sociales de cette insécurité foncière. ‘’L’accumulation des frustrations liées aux décisions judiciaires contestées peut, selon lui, déboucher sur des tensions sociales graves, voire des révoltes. Le foncier est une question extrêmement sensible, car il touche directement aux moyens de subsistance, à l’identité et à la stabilité des familles et des communautés’’, a-t-il affirmé.

Salimatou BALDE, pour VisionGuinee.Info
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