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Procès-verbaux des résultats de vote : la Cour constitutionnelle tranche en faveur de l’UFDG

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[dropcap]L[/dropcap]a Cour constitutionnelle a donné raison à l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) qui l’avait saisie d’une requête en date du 14 octobre portant sur la remise d’une copie lisible d’un exemplaire du procès-verbal du dépouillement des résultats provisoires de la présidentielle du 18 octobre.

Acculée par l’UFDG, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui dit ne pas être en mesure de donner un exemplaire du procès-verbal à chaque délégué de candidats, avait indiqué aux membres des bureaux de vote de remettre le sixième exemplaire du procès-verbal au représentant du part politique ayant obtenu le plus de suffrages dans le bureau de vote concerné.

L’institution avait tenu à préciser que le représentant à qui sera remis le sixième exemplaire, doit se rendre au siège de la CEPI à l’intérieur du pays et des CECI de Conakry pour faire des copies pour les autres représentants de candidats. Une démarche contraire à la législative en vigueur.

Dans son ordonnance du 16 octobre, la Cour constitutionnelle a ordonné à la CENI de ‘’prendre et de faire prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre à chaque représentant de candidat une photocopie lisible du procès-verbal de dépouillement des résultats provisoires conformément à l’esprit 85 aliéna 4 du Code électoral à la délibération  de la CENI du 15 octobre’’.

Ce, lit-on, en application de l’article 2 alinéa 3 du Code électoral qui énonce que « Les cours et tribunaux veillent à la régularité des élections, règlent le contentieux électoral et prescrivent toutes mesures qu’ils jugent utiles au bon déroulement des élections ».

Elle motive son ordonnance par la nécessité de ‘’garantir la transparence de l’élection présidentielle du 18 octobre’’.

Abdoulaye Bella DIALLO, pour VisionGuinee.Info

00224 628 52 64 04/abdoulbela224@gmail.com

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