Le gouvernement du président Alpha Condé, élu dans le cadre d’un scrutin organisé en grande partie dans des conditions libres et démocratiques en décembre 2010, a pris quelques mesures pour faire face aux problèmes graves en matière de gouvernance et de droits humains qui caractérisent la Guinée depuis plus de cinq décennies.

Cependant, la transition totale vers un régime démocratique et un plus grand respect de l’État de droit ont été compromis par des retards continus dans l’organisation des élections législatives, des tensions ethniques croissantes, une corruption endémique, ainsi que par des avancées insuffisantes au niveau du renforcement de l’appareil judiciaire constamment négligé.

Le gouvernement en 2012 a accordé la priorité à la réforme et à l’instauration d’une plus grande discipline au sein du secteur de la sécurité. Les cas d’usage excessif de la force pour répondre aux manifestations ont été moins nombreux que dans les années passées et le gouvernement a fait de grands progrès pour réduire les effectifs du secteur de la sécurité fort de 45 000 hommes, depuis longtemps marqué par le manque de discipline et par l’impunité.

La Guinée a réalisé quelques progrès pour garantir la lutte contre l’impunité pour les atrocités passées, en particulier le massacre de manifestants non armés commis en 2009 par les forces de sécurité. Cependant, l’établissement d’une commission de réconciliation et d’un organe indépendant des droits humains a peu avancé. L’année a été marquée par de nombreuses arrestations arbitraires, des atteintes aux libertés de réunion et d’association et le meurtre par des hommes en uniforme militaire d’un haut responsable du gouvernement enquêtant sur des allégations de corruption.

Les acteurs internationaux—notamment la France, les États-Unis, l’Union européenne, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine—ont exercé des pressions sur le président Condé afin qu’il organise des élections législatives, mais ils n’ont pratiquement pas évoqué le besoin de rendre justice pour les
crimes passés et récents commis par des acteurs étatiques.

L’obligation de rendre des comptes pour le massacre du 28 septembre 2009 et d’autres crimes

Le gouvernement a fait quelques progrès dans la traduction en justice des membres des forces de sécurité impliqués dans le massacre de quelque 150 personnes et le viol de plus de 100 femmes en septembre 2009 sous le régime militaire de Moussa Dadis Camara. Un rapport publié en 2009 par la Commission internationale d’enquête mise sur pied sous l’égide des Nations Unies a conclu que les exactions commises par les forces de sécurité étaient très probablement
constitutives de crimes contre l’humanité. En 2010, le gouvernement en place à l’époque s’était engagé à traduire en justice les auteurs de ces actes et un procureur guinéen avait nommé trois juges d’instruction pour s’occuper de l’affaire.

À ce jour, les juges ont interrogé plus de 200 victimes et inculpé au moins sept suspects en lien avec les crimes. Parmi eux, deux suspects et responsables militaires de haut rang ont été inculpés : le colonel Moussa Tiegboro Camara, ministre actuel de la Guinée en charge de la lutte contre la drogue et le crime organisé, et le colonel Abdoulaye Cherif Diaby, ancien ministre guinéen de la Santé.

Cependant, au moment de la rédaction de ce chapitre, l’enquête n’est pas encore terminée et certains suspects ont été détenus plus longtemps que la limite des deux ans prévue par la loi guinéenne. Pendant ce temps, près de 100 victimes attendent toujours de pouvoir faire leur déposition auprès des juges. De même, de possibles fosses communes contenant des corps dont les services de sécurité se seraient secrètement débarrassés doivent toujours faire l’objet d’une enquête
et les juges doivent toujours interroger les membres des forces de sécurité qui pourraient avoir connaissance de ces crimes. Le refus du gouvernement pendant presque toute l’année de fournir un soutien financier adapté aux juges d’instruction, et le fait que  le président Condé n’a pas suspendu de leurs fonctions des hommes à des postes officiels soupçonnés d’implication dans le massacre, ont mis en cause l’engagement du gouvernement à garantir la justice pour les crimes commis.

La Cour pénale internationale (CPI) qui, en octobre 2009, a confirmé que la situation en Guinée faisait l’objet d’un examen préliminaire, s’est rendue dans le pays en avril pour évaluer la progression réalisée dans les enquêtes nationales, portant le nombre de visites à six depuis 2010.
Mécanisme de recherche de vérité et institution des droits humains indépendante

La « Commission de réflexion », créée par décret présidentiel en juin 2011 pour promouvoir la réconciliation, n’a fait aucun progrès visible pour définir, et encore moins pour remplir, son mandat. La progression a été entravée par la consultation insuffisante des victimes et de la société civile sur les objectifs, la composition ou les pouvoirs de la
commission et par le soutien financier inadapté. Les coprésidents par intérim ont semblé limiter leur mandat à la promotion de la réconciliation essentiellement par la prière, alors que les groupes de défense des droits humains locaux préconisent une commission qui pourrait faire face à l’impunité de manière significative. La montée des tensions ethniques et les craintes de corruption ont démontré la nécessité impérieuse d’un mécanisme de recherche de la vérité avec la possibilité de faire des recommandations pour répondre aux défis des droits humains Aucun progrès n’a été réalisé dans la mise en place de l’institution des droits humains indépendante, tel que prévu par la Constitution guinéenne de 2010. Toutefois, lors d’un remaniement ministériel, le président Condé a créé un ministère des Droits humains et des Libertés civiles.
L’appareil judiciaire et les conditions de détention

Des décennies de négligence de l’appareil judiciaire par les régimes successifs ont donné lieu à des lacunes évidentes dans ce secteur et ont permis aux auteurs d’abus de jouir de l’impunité pour leurs crimes. Les fonds affectés au système judiciaire, qui pendant plusieurs années représentaient 0,5 pour cent du budget national, ont été ramenés en 2012 à 0,29 pour cent. Par conséquent, les graves pénuries de personnel judiciaire et le manque d’infrastructures et de
ressources se sont poursuivis et, conjugués à une conduite non professionnelle et à une mauvaise tenue des dossiers, ont contribué à des violations généralisées des droits des détenus.

Les prisons et les centres de détention de Guinée sont fortement surpeuplés, les prisonniers et les détenus souffrant d’une alimentation insuffisante ainsi que de conditions d’hygiène et de soins médicaux inadéquats. Plusieurs prisonniers sont morts par manque de soins médicaux suffisants en 2012. Le principal établissement de détention—conçu pour 300 détenus—en abrite plus de 1000. Environ 70 pour cent des prisonniers en Guinée se trouvent en détention préventive prolongée.

Le gouvernement n’a pas mis en place le Conseil supérieur de la magistrature, qui est chargé de la discipline, la sélection et la promotion des juges et de la révision du code pénal obsolète.

Mais le secteur de la justice a écarté des juges présumés non professionnels, a créé un secrétariat pour coordonner la réforme de la justice et a conduit à une légère réduction du nombre de personnes en détention préventive. Les groupes d’assistance juridique internationaux et guinéens ont aidé à garantir la représentation des indigents, à former des assistants juridiques et à assister les victimes d’abus commis par le secteur de la sécurité.
Conduite des forces de sécurité

Le gouvernement et la hiérarchie militaire ont fait des progrès pour garantir que leurs subordonnés répondent de manière mesurée aux troubles civils. L’armée est restée essentiellement dans ses casernes pendant les manifestations et il y a eu moins de cas de recours à la force meurtrière que dans les années passées par les personnes chargées de contrôler la foule.

On a cependant constaté de nombreuses allégations de conduite non professionnelle et plusieurs cas d’utilisation excessive de la force : les forces de sécurité ont tué au moins trois manifestants lors de manifestations souvent violentes et ont détenu arbitrairement et battu d’autres personnes. Peu de mesures ont été prises pour ouvrir une enquête, sanctionner ou poursuivre les individus impliqués.

En août, des membres supposés des forces de sécurité ont tué six hommes du village de Zoghota dans le sud-est de la Guinée après le saccage d’une société minière internationale dans le voisinage. De même en août, les forces de sécurité ont lancé des grenades lacrymogènes et aurait  tiré plusieurs rafales de balles sur un véhicule transportant plusieurs leaders de l’opposition. Le gouvernement a dénoncé les deux incidents et le ministère de la Justice a ouvert des enquêtes ; toutefois, au moment de la rédaction de ce chapitre, il n’y a eu aucune arrestation.

Les forces de sécurité ont été impliquées dans de nombreux cas de vol et d’extorsion, de demandes de pots-de-vin, de mauvais traitement, de torture et, dans quelques cas, dans la mort de détenus. Les directions de la police et de la gendarmerie n’ont déployé aucun effort pour enquêter sur les abus signalés.

Élections législatives et gouvernance

Les élections parlementaires cruciales, qui n’ont pas eu lieu depuis 2002, ont été reportées du fait des demandes par l’opposition de résoudre la question du manque de parité entre les partis au pouvoir et d’opposition au sein de la commission électorale et du fait de problèmes techniques concernant la révision de la liste électorale. Le retard a sapé la transition vers un régime démocratique, a accentué la concentration du pouvoir aux mains de l’exécutif et a généré une
frustration considérable au sein de la société civile guinéenne et des partenaires internationaux du pays.

Les autorités guinéennes à plusieurs reprises ont porté atteinte à la liberté de réunion en refusant à des manifestants l’autorisation de manifester contre le coût de la vie, les conditions de travail et le manque de progrès concernant les élections législatives. À trois occasions au moins, les forces de sécurité ont attaqué des leaders de l’opposition ou les quartiers généraux de leurs partis. En août, le gouvernement a fermé une station de radio privée, prétendument pour
ses reportages sur les manifestations. Les forces de sécurité répondant aux violents affrontements entre militants de partis politiques adverses ont semblé réprimer de manière disproportionnée ceux de l’opposition.

À part le retrait de plusieurs ministres impliqués dans des pratiques de corruption, il y a eu peu d’efforts systématiques pour améliorer la gouvernance économique. Le président ou l’un de ses ministres a signé plusieurs contrats importants pour l’extraction de ressources naturelles, sans appel d’offres concurrentiel et quasiment sans surveillance. Peu d’efforts ont été déployés pour mettre en œuvre un code minier 2011 visant à améliorer la gestion des vastes ressources
naturelles de la Guinée. Le 9 novembre 2012, des hommes non identifiés en uniforme militaire ont tué Aissatou Boiro, directrice nationale du Trésor public, dans la capitale Conakry. Aissatou Boiro enquêtait sur une affaire de corruption à haut niveau.
Principaux acteurs internationaux

Les partenaires internationaux clés de la Guinée—notamment l’UE, la CEDEAO, le Bureau des Nations Unies en Afrique de l’Ouest (UNOWA), la France et les États-Unis—sont principalement restés concentrés sur le besoin de réaliser des progrès concernant les élections législatives reportées depuis longtemps. Cependant, ils sont restés largement silencieux sur la nécessité de voir traduire en justice les responsables des violences de septembre 2009 ou des meurtres plus récents par les membres des forces de sécurité.

Le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’UE et le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont pris l’initiative de renforcer le système judiciaire guinéen. Toutefois, le soutien de l’UE était en grande partie subordonné à la tenue d’élections législatives transparentes. L’UNOWA a poussé les autres partenaires internationaux à conseiller le gouvernement guinéen sur la façon de réformer le secteur de la sécurité.

En janvier, le président Condé a demandé une aide de la Commission de consolidation de la paix (CCP) de l’ONU, qui a financé des programmes soutenant la réforme du secteur de la sécurité, la réconciliation et la consolidation de la paix. En septembre, la Guinée a bénéficié d’un allègement de sa dette de 2,1 milliards d’USD au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), ce qui représente les deux tiers de sa dette externe totale de 3,2 milliards d’USD.

Visionguinee.info avec hwr.org