Vers la création d’une Cour spéciale de justice : ‘’C’est important qu’il y ait une juridiction qui soit à même de juger ceux qui dirigent le pays’’, selon Ousmane Gaoual
Le projet de la nouvelle constitution proposé par le Conseil national de la transition (CNT) prévoit la création d’une Cour spéciale de justice. Le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, estime qu’il s’agit un pas crucial vers une meilleure gouvernance et la responsabilisation des dirigeants.
Interrogé mercredi sur le plateau de France 24, le ministre Ousmane Gaoual Diallo a souligné l’importance de cette nouvelle juridiction pour combler un ‘’vide institutionnel’’.
‘’Il est important qu’il y ait une juridiction qui soit à même de juger ceux qui dirigent le pays pour qu’on ne reste pas dans un vide institutionnel comme cela a pu être le cas à un moment donné. Donc, c’est important, puisque, de plus en plus, les dirigeants doivent de plus en plus rendre des comptes sur leur gouvernance, et il faut que des spécialistes soient réunis au sein d’une institution qui peut faire le travail’’, a-t-il expliqué.
La création de cette cour soulève des questions, notamment en raison d’une autre disposition constitutionnelle prévoyant une immunité civile et pénale pour les anciens présidents. Interpellé sur le sujet, le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, affirme que ‘’le droit dispose de l’avenir. Là, on est en train de construire quelque chose. Si c’était adopté comme tel, c’est à partir de nous que cela peut être appliqué. Et nous le souhaitons ainsi puisque notre objectif, ce n’est pas de juger avec cette cour les crimes qui ont été commis ailleurs. Pour ces crimes-là, il y a la CRIEF qui s’en occupe actuellement et qui questionne les anciens dirigeants sur leur gouvernance’’.
Il a également rappelé la nécessité de prévoir la création d’une Cour spéciale de justice dans la nouvelle loi fondamentale. ‘’Il faut que cela soit dans notre constitution et qu’on sorte de l’exception juridique qui a permis la création de cette cour parce qu’elle n’existait pas’’, a précisé M. Diallo.
Quant à l’immunité accordée aux présidents de la République, le ministre Diallo a apporté des précisions. ‘’Les chefs d’État et les anciens présidents qui sont là ne seront pas questionnés par cette cour spéciale qui sera mise en place. Si la constitution était adoptée, cela concernerait notre gouvernement et notre président pour l’avenir’’, a-t-il laissé entendre.
Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info
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