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Vers l’adoption d’une loi réglementant le secteur de la publicité en Guinée 

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Sous la houlette de son président, le Conseil national de la transition (CNT) s’est réuni ce vendredi 12 janvier 2024 en plénière pour l’examen et l’adoption de deux projets de loi. Il s’agit de la loi portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH en République de Guinée et celle portant réglementation de la publicité. 

Pour ce qui concerne le projet de loi portant réglementation de la publicité, la ministre de l’information et de la communication a, devant les conseillers nationaux, procédé à une lecture détaillée du projet de loi.

Aminata Kaba, pour commencer, fait remarquer que la Guinée est l’un des rares pays qui ne dispose pas d’une loi réglementant le secteur de la publicité.

A date, les seuls textes existant sont un décret et des arrêtés relatifs seulement à la création de la société anonyme de publicité et la fixation des tarifs du secteur.

Il est indiqué dans ce projet de loi que ‘’les insuffisances et ces dysfonctionnements justifient la faiblesse de l’apport des différentes structures existantes à l’économie nationale. Néanmoins, la création de l’OGP a permis de mettre l’ordre dans le secteur, en mettant fin à l’anarchie et à la perte à l’Etat, des revenus engendrés par ce secteur. L’importance des investissements et la place de la publicité dans le développement économique national impose un engagement législatif cohérent et adapté à l’environnement socioéconomique de la Guinée’’.

‘’A titre de rappel, le 3 avril 1984, les autorités ont choisi l’option libérale pour impulser un nouvel élan à notre économie. Ce sont ces engagements et cette nouvelle orientation qui ont évidemment touché le secteur de la publicité qui a été envahi par des acteurs plus ou moins professionnels. Ainsi, la refondation de l’État et la rectification institutionnelle engagée par le CNRD le 5 septembre 2021, demande des réformes nécessaires dans le domaine de la communication en général et celui de la publicité en particulier’’, souligne-t-elle.

Avant de préciser que ce projet de loi est ‘’le résultat d’un travail collaboratif, intégrant toutes les parties prenantes dans la gestion des questions publicitaires en Guinée. Il s’agit entre autres, des ministères de l’information et de la communication, de l’administration du territoire et de la décentralisation, du commerce, de l’industrie et des PME, celui de la santé et de l’hygiène publique, de l’environnement et du développement durable, de la culture, du tourisme et de l’artisanat, du transport et travaux publics, de l’Office guinéenne de publicité, des associations des régies publicitaires et des conseillers nationaux’’.

Selon Aminata Kaba, cette démarche inclusive a permis d’avoir une loi dont chaque disposition permettra de répondre parfaitement aux exigences et aux défis du secteur de la publicité, de réglementer tous les contours, notamment de l’activité publicitaire, au régime des infractions et aux répressions.

Elle précise que le projet de loi portant réglementation de la publicité vise à assainir le secteur par une réorganisation plus efficiente et une catégorisation des différents métiers de la publicité, faciliter l’exercice de la publicité par les professionnels, encourager l’installation de nouveaux investisseurs et accroître les recettes de l’État dans la publicité, assurer davantage le recouvrement des droits et taxes dû à l’État et à ses démembrements, sécuriser les professionnels dans leurs activités, protéger le consommateur et les couches vulnérables, contribuer à préserver l’ordre public et l’environnement.

La ministre de l’information et de la communication ajoute que ‘’ce projet de loi sera le guide pour éviter de se promener entre amateurs et professionnels. Ce projet de loi s’articule autour de 92 articles regroupés en 4 titres’’.

‘’Nous souhaitons ainsi vivement votre soutien M. le président, celui des honorables conseillers pour l’adoption de ce projet de loi qui sera toute première loi réglementant le secteur de la publicité en République de Guinée, après sa promulgation par le Président de la République. Je voudrais vous rappeler que ce projet nécessite l’adoption d’une loi créant une autorité indépendante de régulation du secteur de la publicité. Ainsi, mon département s’est investi dans l’élaboration de ce projet de loi qui devra nécessairement se conformer à la loi L2023/008/CNT/sur les autorités administratives indépendantes, adoptée le 13 mars 2023 et actuellement en vigueur’’, conclut-elle.

Abdoulaye Bella DIALLO, pour VisionGuinee.Info  

00224 628 52 64 04/abdoulbela224@gmail.com

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