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Adoption par le CNT de deux importants textes de loi

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Les débats ont duré jusque tard dans la nuit du vendredi et ont fini par aboutir à l’adoption de deux textes de loi majeurs. Il s’agit de la loi portant sur la prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes victimes vivant avec le VIH ainsi que la loi portant sur la règlementation de la publicité en République de Guinée.

Sur 81 conseillers nationaux, 71 étaient présents pour procéder à l’examen et l’adoption de ces deux textes de loi.

Devant les conseillers du CNT, le ministre de la santé et de l’hygiène publique a présenté et défendu les avantages de cette loi qui prévoit des mécanismes de sanctions pouvant être infligées aussi bien aux personnes affectées ou malintentionnées participant à la propagation de la maladie qu’aux membres du personnel de la santé qui faillissent à leurs obligations du service publique.

‘’Le projet de loi soumis à votre examen aurait dû être un projet de loi portant amendementsde deux textes antérieures précités. Mais on l’a introduit sous la forme d’une loi, parce qu’elle apporte des modifications substantielles et introduit des innovations tenant compte de la grande évolution connue aujourd’hui dans le domaine de la prévention du VIH et de la prise en charge des personnes vivant avec le virus’’, a indiqué Dr Oumar Diouhé Bah dans son intervention.

Dans le rapport fait par la Commission santé, éducation, affaires sociales et culturelles, plusieurs recommandations ont été formulées. Les conseillers nationaux espèrent que ‘’l’adoption et la mise en vigueur de la présente loi combleront non seulement des lacunes de l’ancienne loi qui permettront à notre pays de se mettre au même niveau que les autres pays de la sous-région dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le VIH/Sida’’.

Une loi portant réglementation de la publicité 

En défendant le projet de loi présenté par son département qui porte sur une réglementation de la publicité, la ministre Aminata Kaba a indiqué que la Guinée est l’un des rares pays de la sous-région qui ne dispose pas d’une loi réglementant le secteur de la publicité.

Elle souligne que ‘’la création de l’OGP a permis de mettre un peu plus d’ordre dans le secteur, en mettant fin à l’anarchie et à la perte par l’État des revenus engendrés par le secteur. L’importance des investissements et la place de la publicité dans le développement économique national impose un encadrement législatif cohérent et adopté à l’environnement socioéconomique de la Guinée’’.

A ce niveau aussi, les travaux de la Commission réconciliation, droits humains, justice, communication et information ont permis d’apporter plusieurs amendements.

La rapporteure de cette commission, Asmaou Barry a souligné qu’n raison de la nécessité de légiférer en matière de publicité, après examen et amendement du texte, la Commission de fond a estimé que ce projet de loi est en état d’être adopté et souhaite qu’elle emporte l’adhésion de la plénière

Les travaux se sont déroulés jusque tard dans la soirée du vendredi à l’hémicycle et ont permis l’adoption de ces deux lois à l’unanimité.

Abdoulaye Bella DIALLO, pour VisionGuinee.Info  

00224 628 52 64 04/abdoulbela224@gmail.com

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