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Déclaration des biens : un appel qui semble être tombé dans des oreilles de sourds

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cour-constitutionnelle-guinee[dropcap]L[/dropcap]e délai d’un mois accordé aux ministres et gestionnaires de régies financières de l’Etat pour le dépôt de la liste de leurs patrimoines par la Cour constitutionnelle a expiré le 18 février dernier, sans pour autant que ces cadres ne s’exécutent. Seuls quelques-uns auraient obéi à cette injonction de la Cour constitutionnelle, qui est soupçonnée d’ailleurs, à tort ou à raison, d’avoir une attitude de bienveillance à l’égard des réfractaires.

Le président Alpha Condé a été le premier à donner le ton, dans cet exercice de déclaration de patrimoine auprès de la Cour constitutionnelle. Le chef de l’Etat s’était exécuté le 6 janvier dernier. Cela fut une surprise pour la majeure partie de l’opinion, d’autant que contrairement à ses pairs du Sénégal ou de la Côte d’Ivoire, Alpha Condé a attendu son second mandat pour se conformer à cette exigence de la constitution guinéenne.

Cela en référence à l’article 36 de la Constitution qui stipule : « Après la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de quarante-huit (48) heures, le président de la République remet solennellement au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. Les ministres avant leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci déposent à la Cour constitutionnelle la déclaration sur l’honneur de leurs biens.

La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions sont publiées au Journal officiel.

La copie de la déclaration du président de la République et des membres du Gouvernement est communiquée à la Cour des comptes et aux services fiscaux.

Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions doivent être dûment justifiés.

Les dispositions du présent article s’appliquent au président de l’Assemblée nationale, aux premiers responsables des institutions constitutionnelles, au gouverneur de la Banque centrale et aux responsables des régies financières de l’État. »

C’est dans cet esprit qu’après le passage du chef de l’Etat dans ses locaux, la Cour constitutionnelle a aussitôt publié un communiqué dans lequel elle a invité le Premier ministre, les ministres, le président de l’Assemblée nationale, les premiers responsables des Institutions constitutionnelles, le gouverneur de la Banque centrale et les responsables des régies financières de l’État, à procéder à la déclaration de leurs biens.

Un appel qui semble être tombé dans des oreilles de sourds. C’est le moins qu’on puisse écrire, puisqu’il aura fallu repousser d’un mois le délai d’expiration de cette injonction de la Cour constitutionnelle, pour voir atterrir les premières déclarations de biens de quelques grands commis de l’Etat sur le bureau de la Cour.

Notre reporter qui s’est rendu dans les locaux de l’institution, à la veille de l’expiration de ce délai, n’a réussi à glaner aucune information sur le dépôt de la liste des biens de nos gouvernants. Le secrétaire général et le greffier en chef l’ont simplement renvoyé dans ses pénates.

Et du côté du secrétariat général du gouvernement, là aussi, on apprendra que le journal officiel de la nation ne paraîtrait quasiment plus. De quoi renvoyer aux calendes grecques la publication du patrimoine du président de la République et des cadres concernés par la mesure.

Des cadres qui ne presseraient pas le pas vers la Cour constitutionnelle pour déposer la liste de leurs biens, dit-on. « Pourquoi le feraient-ils d’ailleurs, quand on sait que le refus de se conformer à cette décision ne leur coutera aucune sanction. La gouvernance actuelle étant marquée par le laxisme et le népotisme », rouspète un universitaire sous le sceau de l’anonymat.

Comme pour dire que cette histoire de déclaration de patrimoines, ne serait simplement qu’un vaste écran de fumée balancé à la figure des Guinéens, pour faire bonne figure aux yeux de l’opinion en matière de gouvernance. Une opinion qui, heureusement devient de plus en plus incrédule, avec tous les impairs constatés sous le premier mandat du président Condé.

Moussa Traoré, dans Le Démocrate

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