[dropcap]L[/dropcap]e droit électoral parait de nos jours un excellent site d’observation et d’analyse du fait de l’ampleur de la divergence des protagonistes du jeu politique dans notre politique.

En effet, certains acteurs politiques restent aveuglés et sourds par l’indépendance de la CENI consacrée à l’article 132 de la constitution guinéenne de 2010, l’article 2 du code électoral de 2010 et l’article 1 de la Loi Organique sur la CENI de 2012 en refusant de voir et d’entendre que les élus locaux jouent un rôle essentiel tout au long du processus électoral.

Il faut cependant ouvrir les yeux pour voir que les élus locaux interviennent tout au long du processus électoral, et cela est visible non seulement sur le plan juridique que pratique.

En dépit des dispositions légales, il est important de souligner qu’il n’existe pas de véritable convention savante en Guinée autour de la légitimation de l’action de l’autorité locale dans les processus électoraux avec des significations extrêmement variées. Pour redonner à cette notion de légitimité (qu’elle soit rationnelle ou légale, traditionnelle ou charismatique), un minimum de cohérence, on valorisera le fait que cette capacité d’influence des élus locaux se fonde aussi sur des qualités personnelles ou sociales du sujet et, le plus souvent, sur son statut dans la société.

1. Sur le plan juridique :

A. Lors de l’inscription et de la révision des Listes Electorales

A ce niveau le travail consistera à faire le recueil des dispositions du code électoral qui font mention du rôle des élus locaux dans le processus électoral.

ARTICLE 16 – al 4 :

Les Commissions Administratives d’établissement et de révision des listes électorales doivent associer à leur travail les Chefs de Quartier et de District ou leurs représentants.

ARTICLE 17 – al 2 :

Les Présidents des démembrements de la CENI, assistés des Maires, font procéder à l’affichage de l’avis d’ouverture et de fermeture, au plus tard quinze (15) jours avant le début de la révision des listes électorales.

ARTICLE 21 – al 2 :

Le tableau rectificatif, une fois arrêté, doit être signé par les membres présents de la Commission Administrative et déposé aux Bureaux des démembrements de la CENI, accompagné d’un procès- verbal de dépôt.

ARTICLE 22 : Le Président du démembrement de la CENI concerné, assisté du Maire de la commune, doit :

1. Donner avis à la population de ce dépôt par affiche apposée   aux lieux habituels et faisant connaître que les réclamations sont reçues pendant un délai de quinze (15) jours.
2. Adresser au Président de la CENI, dans les deux (2) jours qui suivent, une copie du tableau rectificatif et un exemplaire du procès-verbal de dépôt.

B. Lors de la Campagne Electorale

ARTICLE 43 : Les manifestations, réunions et rassemblements électoraux ne peuvent être tenus sur la place ou la voie publique sans déclaration préalable faite au Maire au moins vint quatre (24) heures à l’avance.

ARTICLE 45 : Un fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire peut être délégué par les autorités administratives pour assister à la réunion.

Il choisit sa place. Il rend compte du déroulement de la réunion au Maire et/ou au Ministère compétent.

C. Lors des Préparatifs du scrutin

ARTICLE 64 : Dans la répartition des électeurs par bureau de vote les démembrements de la CENI sont aidés dans l’accomplissement de cette tâche par les autorités administratives locales.

ARTICLE 68 al 2 et 4 :

… La liste des Bureaux de vote doit faire l’objet d’une décision du Président de la CENI, trente (30) jours avant le scrutin.

… Elle est également transmise aux Présidents des démembrements de la CENI, aux Maires, qui en assurent la publication dans leurs Circonscriptions respectives au plus tard huit (8) jours avant les élections.

II- Sur le plan pratique :

Dans la pratique, la plupart des démembrements sont hébergés par les élus locaux. Ensuite, ils sont aidés par les mêmes élus locaux dans l’organisation matérielle des élections, la mise en place et l’acheminement du matériel électoral (isoloirs, urnes, bulletins, documents électoraux encre indélébile …).

Cela remet en cause non seulement l’indépendance de la CENI et de ses démembrements, mais aussi peut affecter la neutralité et l’impartialité. Puisque de facto les élus locaux sont impliqués et sont issus des partis politiques, ils chercheront sans doute à défendre les intérêts de leurs partis.

L’antagonisme de concurrence constitue la matrice de tous les conflits qui opposent des individus en compétition pour l’obtention des mêmes biens. Les candidats à un même emploi, les prétendants à un même mandat électif ont, entre eux, des intérêts virtuellement contradictoires.

Ibrahima Bah

Juriste et Gestionnaire des RH

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