[dropcap]L[/dropcap]a société Rio Tinto vient d’annoncer au journal anglais The Times le 4 juillet 2016 que la baisse du cours des matières premières l’empêcherait d’exploiter à l’immédiat le gisement de fer de Simandou au sud de la République de Guinée en dépit de « l’étude de faisabilité bancable » qu’elle a présentée à l’État guinéen en mai 2016.

En effet, le projet Simandou est géré entre l’État guinéen sous forme de société anonyme de droit local SIMFER.SA (7,5 %), Rio Tinto (46,6 %), un consortium de sociétés d’État chinoises pilotées par Chinalco (41,3 %) et la Société financière internationale (4,6 %), branche du Groupe de la Banque mondiale destinée au financement du secteur privé. SIMFER.SA détient donc une concession minière (blocs 3 et 4) au sud de la République de Guinée.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des médias parlent du retrait pur et simple de Rio Tinto du projet. De son côté, l’État guinéen, semble-t-il pris au dépourvu, ne compte pas s’aligner. Du moins, c’est que l’on peut comprendre des communiqués hésitants, pour ne pas dire prudents de ce dernier.

Va-t-on vers une bataille juridique ? Est-ce un coup médiatique raté ? Ou une petite stratégie de chantage du géant du fer anglo-australien pour faire reculer l’État pour l’exploitation de ce minerai de fer, sans doute le plus riche au monde ? Ou finalement la confiance du géant en l’état a volé en éclat ?

Dans notre analyse nous tenterons d’éclaircir l’environnement contractuel du projet Simandou avant d’envisager une appréciation juridique des évolutions contractuelles.

L’environnement contractuel du projet Simandou

L’environnement contractuel du projet Simandou est à la fois historique et décisif du point de vue tant de l’espoir que de bouleversement des rapports contractuels avec l’État guinéen.

Depuis 1997, la société Rio Tinto, l’un des leaders de l’industrie minière mondiale, est présente en République de Guinée suite à l’invitation de la Guinée afin de procéder à des recherches scientifiques pour déterminer les potentialités du gisement de fer de Simandou et les possibilités d’une exploitation et commercialisation de ce fer rare de par sa qualité et de par sa quantité.

C’est ainsi que quatre titres miniers permettant à la société minière de mener ses activités de recherches respectivement dans quatre blocs dits bloc I, bloc II, bloc III et bloc IV ont été délivrés le 25 février 1997 à la filiale de Rio Tinto créée à cet effet, la société anonyme SIMFER SA. Cette dernière était détenue à 100 % par Rio Tinto.

Les recherches se sont très rapidement révélées concluantes. Des négociations s’ouvrent entre l’État guinéen et SIMFER.SA en vue de mettre en place une convention définissant entre autres les conditions de l’exploration, de l’exploitation et du transport du minerai à Conakry, la capitale, en vue d’une exportation comme le prévoit le code minier de l’État guinéen.

Un accord a été facilement trouvé. La convention dite de « base » a été signée le 26 novembre 2002 qui sera finalement ratifiée trois mois plus tard (le 3 février 2003) par le parlement guinéen. Les permis de la phase de recherche préliminaire cèdent la place à une concession que l’État accorde à SIMFER.SA par un décret du 30 mars 2006 sur un périmètre de 738 km² au lieu 359 km².

Contrairement à ce que le code minier prévoyait, la totalité du périmètre des quatre permis est comprise dans le périmètre de la nouvelle concession.

En effet le code minier guinéen de 1995 exigeait que la moitié du périmètre de recherche soit rétrocédée gratuitement à l’État et qu’au plus l’autre moitié soit attribuée à l’inventeur, en l’espèce SIMFER.SA sans obligation de l’appel d’offres international. C’est de là que le feuilleton litigieux prendra naissance…Lire la suite sur Le Monde.